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CCNS : salaire minimum conventionnel sport - Montants au 1er juin 2016

La Convention Collective Nationale du Sport fixe le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) que devront toucher les salariés.

Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe donné par l'avenant n°106 au prorata de leur temps de travail.

Vous pouvez télécharger les avenants et la convention collective à jour, sur le site de Legifrance :

http://www.legifrance.gouv.fr/


+ En savoir plus sur l'avenant 106 …
L'avenant 106 du 6 novembre 2015 fixe le SMC à 1 391,20€ brut mensuel (taux horaire par groupe).

Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016, publié au JO du 27 mai 2016.

Il est applicable à toutes les structures relevant de la CCNS depuis le 1er juin 2016.


ATTENTION :
Au 1er juin 2016, le SMC du groupe 1 pour les salariés travaillant plus de 24h hebdomadaires reste inférieur au SMIC (9.65 € contre 9.67 €). Le SMIC est donc à appliquer pour le groupe 1 jusqu'à la prochaine revalorisation du SMC
.


Pour les salariés des groupes 7 et 8, la revalorisation se fera en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant le 27 mai 2016, soit 7 et 12 (7/12ème).

→ Rappel : la prime d'ancienneté
L'article 9.2.3 de la convention collective prévoit une prime d'ancienneté à verser dès que le salarié a atteint 2 ans d'ancienneté au sein de l'association.
Il faut donc penser à rajouter une ligne sur le bulletin de salaire et pour les associations qui passent par le chèque emploi associatif à prévenir leurs services pour que le nécessaire soit fait.
Le montant de cette prime versée mensuellement est égal à 1% du salaire minimum du groupe 3 au bout de 2 ans puis elle augmente de 1% tous les 2 ans jusqu'à atteindre au maximum 15%, (pour les salariés à temps partiel un calcul au prorata temporis doit être effectué) :
soit au 1er juin 2016 16,36 € à partir de 2 ans d'ancienneté,
32,71 € à partir de 4 ans d'ancienneté...

Calcul : 1 635,63 *1/100 =16.36 €, 1635.63*2/100 = 32.71 € …

Exception : les associations qui disposaient avant l'extension de la convention collective d'un dispositif d'ancienneté plus favorable aux salariés (celles-ci continuent à appliquer leur propre dispositif).


Salaire Minimum Conventionnel brut sport au 1er juin 2016
SMC : 1 391,20 € brut mensuel du 06/11/2015


→ Pour les salariés à temps plein
→ ou à temps partiel travaillant 24 heures hebdomadaires ou plus

Groupe
Majoration prévue par la convention
Salaire minimum horaire
Salaire minimum mensuel (base temps plein)
1
SMC majoré de 5,21%
9,65 € 9.67 €
1 463,68 €1 466,62 €
2
SMC majoré de 8,21%
9,93 €
1 505,42 €
3
SMC majoré de 17,57%
10,78 €
1 635,63 €
4
SMC majoré de 24,75%
11,44 €
1 735,52 €
5
SMC majoré de 39,72%
12,82 €
1 943,78 €
6
SMC majoré de 74,31%
15,99 €
2 425,00 €

Groupe
Salaire minimum annuel prévu par la convention
Salaire minimum annuel
7
24,88 SMC
34 613,06 €
8
28,86 SMC
40 150,03 €


→ Pour les salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures
→ à moins de 24 heures hebdomadaires

Groupe
Majoration prévue par la convention
Salaire minimum horaire
Salaire minimum mensuel (base temps plein)
1
9,84 €
1 492,96 €
2
10,12 €
1 535,53 €
3
Majoration de 2 % du
11,00 €
1 668,35 €
4
salaire minimum du
11,67 €
1 770,23 €
5
groupe
13,07 €
1 982,66 €
6
16,31 €
2 473,50 €

Groupe
Salaire minimum annuel prévu par la convention
Salaire minimum annuel
7
Majoration de 2 % du salaire
35 305,32 €
8
minimum du groupe
40 953,03 €


→ Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins

Groupe
Majoration prévue par la convention
Majoration supplémentaire prévue par l'avenant
Salaire minimum horaire
1
SMC majoré de 5,21%
Majoration supplémentaire de 5 %
10,13 €
2
SMC majoré de 8,21%
du salaire minimum du groupe
10,42 €
3
SMC majoré de 17,57%
Groupe 1 =
11,32 €
4
SMC majoré de 24,75%
(1391,20*1,0521)*1,05 = 1536,87 €
12,01 €
5
SMC majoré de 39,72%
1536,87 / 151,67 = 10,13 €
13,46 €
6
SMC majoré de 74,31%
16,79 €

Groupe
Salaire minimum annuel prévu par la convention
Majoration supplémentaire prévue par l'avenant
Salaire minimum annuel
7
24,88 SMC
Majoration de 5 % du salaire
36 343,71 €
8
28,86 SMC
minimum du groupe
42 157,53 €



→ La prime d'ancienneté mensuelle...

Pour 2 ans16,36 €
Pour 4 ans32,71 €
Pour 6 ans49,07 €
Pour 8 ans65,43 €
Pour 10 ans81,78 €
Pour 12 ans98,14 €
Pour 14 ans114,49 €



Rappel :

• Le calcul de la prime d'ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3 au bout de 2 ans. Puis elle augmente de 1 % tous les 2 ans jusqu'à atteindre 15 % maximum.

• Les salariés du groupe 1 bénéficient à la date anniversaire de leurs 3 ans d'ancienneté d'une prime de 5 % du SMC du groupe 3. Cette prime est versée en une seule et unique fois.




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