CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
du Loiret
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CCNS : salaire minimum conventionnel sport - Montants au 1er juin 2016
Le salaire brut réel des salariés payés au SMC devra augmenter au moins du montant de chaque groupe donné par l'avenant n°106 au prorata de leur temps de travail. Vous pouvez télécharger les avenants et la convention collective à jour, sur le site de Legifrance : + En savoir plus sur l'avenant 106 … L'avenant 106 du 6 novembre 2015 fixe le SMC à 1 391,20€ brut mensuel (taux horaire par groupe). Il a été étendu par arrêté du 29 février 2016, publié au JO du 27 mai 2016. Il est applicable à toutes les structures relevant de la CCNS depuis le 1er juin 2016. Au 1er juin 2016, le SMC du groupe 1 pour les salariés travaillant plus de 24h hebdomadaires reste inférieur au SMIC (9.65 € contre 9.67 €). Le SMIC est donc à appliquer pour le groupe 1 jusqu'à la prochaine revalorisation du SMC. Pour les salariés des groupes 7 et 8, la revalorisation se fera en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant le 27 mai 2016, soit 7 et 12 (7/12ème). → Rappel : la prime d'ancienneté L'article 9.2.3 de la convention collective prévoit une prime d'ancienneté à verser dès que le salarié a atteint 2 ans d'ancienneté au sein de l'association. Il faut donc penser à rajouter une ligne sur le bulletin de salaire et pour les associations qui passent par le chèque emploi associatif à prévenir leurs services pour que le nécessaire soit fait. Le montant de cette prime versée mensuellement est égal à 1% du salaire minimum du groupe 3 au bout de 2 ans puis elle augmente de 1% tous les 2 ans jusqu'à atteindre au maximum 15%, (pour les salariés à temps partiel un calcul au prorata temporis doit être effectué) : soit au 1er juin 2016 16,36 € à partir de 2 ans d'ancienneté, 32,71 € à partir de 4 ans d'ancienneté... Calcul : 1 635,63 *1/100 =16.36 €, 1635.63*2/100 = 32.71 € … Exception : les associations qui disposaient avant l'extension de la convention collective d'un dispositif d'ancienneté plus favorable aux salariés (celles-ci continuent à appliquer leur propre dispositif). SMC : 1 391,20 € brut mensuel du 06/11/2015 → Pour les salariés à temps plein → ou à temps partiel travaillant 24 heures hebdomadaires ou plus → Pour les salariés à temps partiel travaillant plus de 10 heures → à moins de 24 heures hebdomadaires → Pour les salariés à temps partiel travaillant 10 heures hebdomadaires ou moins → La prime d'ancienneté mensuelle... Pour 2 ans16,36 € Pour 4 ans32,71 € Pour 6 ans49,07 € Pour 8 ans65,43 € Pour 10 ans81,78 € Pour 12 ans98,14 € Pour 14 ans114,49 € Rappel : • Le calcul de la prime d'ancienneté est égale à 1 % du SMC du groupe 3 au bout de 2 ans. Puis elle augmente de 1 % tous les 2 ans jusqu'à atteindre 15 % maximum. • Les salariés du groupe 1 bénéficient à la date anniversaire de leurs 3 ans d'ancienneté d'une prime de 5 % du SMC du groupe 3. Cette prime est versée en une seule et unique fois. A consulter aussi
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