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CERTIFICAT MÉDICAL DE NON CONTRE-INDICATION : 8 DISCIPLINES SPORTIVES NÉCESSITENT UN EXAMEN PLUS COMPLET

Les modalités de l'examen médical établissant l'absence de contre-indication à la pratique de certains sports sont modifiées par un arrêté paru au Journal Officiel le 15 août 2017.

En effet, pour certaines disciplines sportives présentant des contraintes particulières, la délivrance ou le renouvellement de la licence et la participation à des compétitions sont soumis à la fourniture d'un certificat médical de moins d'un an de non-contre-indication à la pratique du sport concerné.

Les contraintes particulières consistent :
• soit en des contraintes liées à l'environnement spécifique dans lequel les disciplines se déroulent, impliquant le respect de mesures de sécurité particulières ;
• soit en des contraintes liées à la sécurité ou la santé des pratiquants.

Pour chaque discipline sportive concernée, l'arrêté précise les points sur lesquels tout docteur en médecine qui réalise l'examen doit porter une attention particulière et les cas dans lesquels une consultation spécifique complémentaire est justifiée.


Les disciplines sportives concernées sont les suivantes :



► alpinisme au-dessus de 2 500 mètres d'altitude :
→ une attention particulière doit être portée sur l'examen cardio-vasculaire,
→ la présence d'antécédents ou de facteurs de risque de pathologies liées à l'hypoxie d'altitude justifie la réalisation d'une consultation spécialisée ou de médecine de montagne ;

► plongée sous-marine :
→ attention particulière à porter sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive),
→ et sur l'examen dentaire ;

► spéléologie :
→ une attention particulière doit être portée sur l'examen de l'appareil cardiorespiratoire. En cas de pratique prévue de plongée souterraine, attention particulière à porter sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, évaluation vestibulaire, acuité auditive) et l'examen dentaire ;

► disciplines sportives de combat, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin, notamment ou exclusivement lorsqu'à la suite d'un coup porté, l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience :
→ une attention particulière doit être portée sur l'examen neurologique et de la santé mentale ;
→ une attention particulière doit également être portée sur l'examen ophtalmologique : acuité visuelle, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ;
→ dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise, pour les boxeurs professionnels et les boxeurs amateurs après 40 ans, la réalisation d'une IRM des artères cervicocéphaliques et d'une épreuve d'effort sans mesure des échanges gazeux est également exigée tous les 3 ans ;

► disciplines sportives comportant l'utilisation d'armes à feu ou à air comprimé :
→ une attention particulière doit être portée sur l'examen neurologique et de la santé mentale ;
→ pour le biathlon, examen de l'acuité auditive et examen du membre supérieur dominant ;
→ pour les tireurs debout dans la discipline du tir, examen du rachis chez les mineurs ;

► disciplines sportives, pratiquées en compétition, comportant l'utilisation de véhicules terrestres à moteur :
→ une attention particulière doit être portée sur l'examen neurologique et de la santé mentale ;
→ et sur l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, champ visuel, vision des couleurs) ;

► disciplines sportives comportant l'utilisation d'un aéronef, une attention particulière doit être portée :

→ sur l'examen neurologique et de la santé mentale ;
→ sur l'examen ophtalmologique (acuité visuelle, vision des couleurs) ;
→ sur l'examen ORL (tympans, équilibration/perméabilité tubaire, acuité auditive, évaluation vestibulaire) ;
→ sur l'examen de l'épaule pour les pratiquants du vol libre et du parachutisme ;
→ sur l'examen du rachis pour les pilotes de planeur léger ultra-motorisé de classe 1 ;

► rugby à XV et à VII :
→ en compétition ou hors compétition, réalisation complémentaire d'un électrocardiogramme de repos à la première délivrance de licence à partir de 12 ans puis, tous les 3 ans jusqu'à 20 ans, puis tous les 5 ans jusqu'à 35 ans ;

→ à partir de 40 ans, en compétition, réalisation complémentaire :
• d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme, une échocardiographie et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique à 40 ans, 43 ans, 45 ans, 47 ans et 49 ans puis 1 fois par an après 50 ans ;
• d'une IRM cervicale tous les 2 ans pour les joueurs de première ligne entre 40 et 44 ans et, à partir de 45 ans, tous les ans pour les joueurs de première ligne et tous les 2 ans pour les joueurs des autres postes ;

→ à partir de 40 ans, hors compétition :
• réalisation tous les 5 ans d'un bilan cardiologique comprenant un électrocardiogramme et une épreuve d'effort ainsi que d'un bilan biologique glucido-lipidique ;
• réalisation d'une IRM cervicale ou lombaire tous les ans pour les joueurs de première ligne présentant des antécédents de pathologie cervicale ou lombaire ;

► rugby à XIII : une attention particulière doit être portée sur l'examen orthopédique de l'appareil locomoteur.

Pour mémoire : une durée de validité portée à 3 ans avec dans l'intervalle un auto-questionnaire à remplir
Un certificat médical de moins de 1 an est obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive.

Pour le renouvellement, la loi de santé de Marisol Touraine a porté sa durée de validité à 3 ans au lieu de 1 an, ce qui évite de consulter tous les ans (décret du 24 août 2016). Durant ces 3 années, les sportifs doivent cependant remplir un questionnaire de santé (téléchargeable ici). Selon les résultats de ce questionnaire, un nouveau certificat peut être exigé pour renouveler une licence.


Pour aller plus loin :


Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières (Journal officiel du 15 août 2017 - texte 42)

Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport (Journal officiel du 26 août 2016 - texte 49)

Certificats d'aptitude sportive : la loi complique la tâche des médecins généralistes et l'accès des français à la pratique sportive (SNJMG, 22 août 2017)

Sources : Journal Officiel / Vidal / service-public.fr



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