CAMPAGNE CNDS 2018

En région Centre-Val de Loire, les dossiers de demande de subvention seront à remettre pour le 22 avril 2018 (cachet de la poste faisant foi, minuit pour l'envoi du mail, avant 17h dépôt du courrier dans la boîte aux lettres).

Une deuxième date de dépôt concernant uniquement des dossiers de subvention apprentissage est fixée au 30 juin 2018 (dépôt des dossiers par messagerie électronique après rendez-vous avec un conseiller).

Le seuil d'attribution est fixé à 1 500 € (exception à 1 000 € pour les associations situées en ZRR). Le code à utiliser pour le Loiret : 194

Dans le cadre de la campagne de financement du CNDS en 2018 et pour prendre en compte les spécificités territoriales, des priorités ont été fixées par la commission territoriale pour la région Centre-Val de Loire. Elles reprennent à la fois les orientations nationales du CNDS et les particularités régionales.

Les priorités régionales pour 2018 concernent les actions permettant de :

• Corriger les inégalités d'accès à la pratique sportive (CIAPS), dont le développement de la pratique sportive pour les personnes en situation de handicap : téléchargez la fiche en cliquant ici

• Lutter contre les discriminations sous toutes ses formes : téléchargez la fiche en cliquant ici

• Aider des jeunes à apprendre à nager : téléchargez la fiche en cliquant ici

• Accompagner et développer la professionnalisation du mouvement sportif par l'emploi et l'apprentissage :
- téléchargez la fiche emploi en cliquant ici

- téléchargez la fiche apprentissage en cliquant ici

• Soutenir les actions de promotion et de préservation de la santé par la pratique du sport : téléchargez la fiche santé par la pratique du sport en cliquant ici

• Accompagner la structuration du mouvement sportif par la formation : téléchargez la fiche formation en cliquant ici

► Pour toute demande de formation (ligues et comités régionaux), il est nécessaire de déposer en pièce jointe à votre demande, un fichier de bilan (ici) et un fichier de demande (ici).

► Pour prendre connaissance des orientations générales CNDS en région, cliquez ici

► Pour découvrir le "powerpoint" de présentation de la soirée de lancement CNDS 2018, cliquez ici

Pour plus d'informations sur les territoires prioritaires en région Centre-Val de Loire, vous pouvez consulter cet outil et rechercher la commune concernée.

• Demande de subvention 2018

Attention ! Pour vos projets concernant l'emploi, l'apprentissage, le handicapet la santé par le sport, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier CNDS.

► CALENDRIER

Veuillez trouver le calendrier de la campagne CNDS 2018

►QUI CONTACTER POUR UN CONSEIL ?

Cliquer ici pour connaître le conseiller qui suit votre discipline.

► MARCHE A SUIVRE

Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention, veuillez trouver ici la liste des pièces à transmettre avec le dossier. ATTENTION selon les dispositifs dans lesquels vous faite une demande de subvention, d'autres pièces seront nécessaires : cliquez ici pour voir les orientations régionales.

- 1ère étape : Remplir et envoyer le dossier compte rendu financier de subvention (sauf en cas de première demande)

- 2ème étape : Préparer votre dossier CNDS 2018. Possibilité d'utiliser le cerfa au format PDF pour établir votre brouillon

1/ Vous devez utiliser l'outil dématérialisé "mon compte asso" : [https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login] C'est un compte association à créer en ligne et un dossier de demande de subvention en ligne (sur Internet).

L'outil interministériel "mon compte asso", permet aux clubs sportifs, comités et ligues d'effectuer leur demande de subvention CNDS. De nombreux nouveaux services émergeront progressivement au sein de ce compte au cours des deux prochaines années.

Afin de vous aider dans votre démarche, un guide de l'utilisateur "mon compte asso" est disponible.

Pour le RNA, veuillez contacter le service de l'Etat chargé des sports de votre département.

► AVIS SUR LES DOSSIERS

Si vous êtes un club, n'oubliez pas de transmettre votre dossier à votre comité départemental ou ligue pour avis.

Si vous êtes un comité départemental, n'oubliez pas de mettre un avis sur les dossiers clubs et de transmettre votre dossier à votre ligue ou comité régional. Pour cela, veuillez remplir le document Avis et le renvoyer aux services départementaux.

TOUT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE QUI N'A PAS PU ÊTRE INTÉGRÉ DANS "MON COMPTE ASSO" EST A RENVOYER A :
- la DDCS/PP ou DDDJSCS et au CDOS de chaque département pour les dossiers clubs et comités départementaux (DRDJSCS pour le Loiret)