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CAMPAGNE CNDS 2019

Pour vos projets concernant l'emploi, l'apprentissage, vous devez obligatoirement prendre un rendez-vous avec le conseiller départemental ou régional en charge du dossier CNDS.

CALENDRIER MIS à JOUR :
- 15 avril – ouverture de la campagne pour les disciplines dont le PSF a été retenu au niveau national

- 22 mai - ouverture du « compte asso »

- 10 juin – fermeture de la campagne NOUVELLE DATE

- 17 juin 9h (DRDJSCS – séminaire d'instruction : emploi, apprentissage et « j'apprends à nager »

- 19/20 juin 9h (DRDJSCS – séminaire d'instruction : actions

-2 Juillet (après-midi) – commission territoriale de validation




QUI CONTACTER POUR UN CONSEIL ?
Cliquer ici pour connaître le conseiller qui suit votre discipline.

MARCHE A SUIVRE :
Pour vous aider dans votre démarche de demande de subvention, veuillez trouver ici la liste des pièces à transmettre avec le dossier. ATTENTION selon les dispositifs dans lesquels vous faite une demande de subvention, d'autres pièces seront nécessaires (emploi, apprentissage ...) : cliquez ici pour voir les orientations régionales.

• 1ère étape : Remplir et envoyer le dossier compte rendu financier de subvention (sauf en cas de première demande)

• 2ème étape : Remplir une demande de subvention

1/ Vous devez utiliser l'outil dématérialisé "le compte asso" : [http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html] C'est un compte association à créer en ligne et un dossier de demande de subvention en ligne (sur Internet).

- L'outil interministériel "le compte asso", permet aux clubs sportifs, comités et ligues d'effectuer leur demande de subvention CNDS.

- Afin de vous aider dans votre démarche, un guide de l'utilisateur "le compte asso" est disponible.

- Il n'est pas nécessaire d'envoyer votre dossier en double au mouvement sportif (CROS, CDOS)

- Pour le RNA, veuillez contacter le service de l'Etat chargé des sports de votre département.

- Fiche d'intervention pour le compte asso : Région Centre-Val de Loire : 188

TOUT DOCUMENT COMPLÉMENTAIRE QUI N'A PAS PU ÊTRE INTÉGRÉ DANS "LE COMPTE ASSO" EST A RENVOYER A : la DRDJSCS Centre-Val de Loire, Loiret

PRIORITÉS RÉGIONALES
Dans le cadre de la campagne de financement du CNDS en 2019 et pour prendre en compte les spécificités territoriales, des priorités ont été fixées par la commission territoriale pour la région Centre-Val de Loire. Elles reprennent à la fois les orientations nationales du CNDS et les particularités régionales.

Les priorités régionales pour 2019 concernent les actions permettant de :

1) Aider des jeunes à apprendre à nager


2) Accompagner et développer la professionnalisation du mouvement sportif par l'emploi et l'apprentissage

-Emploi


- Apprentissage


3) Financer des projets visant :

- le développement de la pratique fédérale, notamment dans une logique de réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive ;
- la promotion du « sport santé » et du « sport en entreprise » ;
- le renforcement des politiques d'accueil de scolaires ;
- la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport ;
- le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Pour découvrez le "powerpoint" de présentation de la soirée de lancement CNDS 2019 :


- Pour plus d'informations sur les territoires prioritaires dans le Loiret, vous pouvez consulter ce document.

- En région Centre-Val de Loire, les dossiers de demande de subvention seront à remettre pour le 2 juin 2019 (validation sur "le compte asso" minuit dernier délai).

- Le seuil d'attribution est fixé à 1 500 € (exception à 1 000 € pour les associations situées en ZRR).



Liste des fédérations retenues dans le cadre du dispositif expérimental des projets sportifs fédéraux :

Concernant les fédérations figurant sur la liste expérimentale des projets sportifs fédéraux (PSF), l'attribution des fonds aux bénéficiaires finaux se fera au niveau national, par l'Agence Nationale du Sport. Les instances déconcentrées de ces fédérations feront néanmoins leurs demandes CNDS professionnalisation et « j'apprends à nager » auprès des DDI et la DRDJSCS.

Les instances déconcentrées des fédérations ne figurant pas sur la liste expérimentale des projets sportifs fédéraux (PSF), feront l'ensemble de leurs demandes CNDS auprès des DDI et la DRDJSCS.


Source : DRDJSCS CVL/L



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