CNOSF : « POUR UN BUDGET DU SPORT FRANÇAIS À LA HAUTEUR DES AMBITIONS DE NOTRE PAYS ! »

Le Comité National Olympique et Sportif Français, représentant légal du mouvement sportif, tient à remercier très sincèrement les députés de l'ensemble des groupes politiques qui se sont mobilisés lors de l'examen du Projet de loi de finances pour 2020, autour des amendements de François CORMIER-BOULIGEON, de Jean-Jacques GAULTIER et de Régis JUANICO, pour demander l'augmentation légitime et nécessaire des financements publics du sport en France.

Il existe en effet une dynamique incontestable des taxes prévues pour financer le sport dans notre pays. Alors que c'est bien le sport Français qui est à l'origine de cette création de valeur, cette dynamique est quasiment intégralement absorbée par le budget de l'Etat. Pour la seule année 2020, les recettes fiscales vont augmenter de près de 150 millions d'euros grâce à la progression des paris sportifs, à l'envolée des droits audiovisuels, notamment du football, et aux cotisations retraites et charges sociales liées aux sportifs de haut niveau professionnels.

Mesdames, Messieurs les Députés, par les amendements que vous avez soutenus, vous avez courageusement affirmé la légitimité de la réaffectation d'une partie de ces recettes fiscales au financement du sport Français. À une voix près, ce sont 109 millions sur ces 150 millions qui auraient pu être attribués en retour sur investissement au bénéfice des clubs et de l'animation du sport dans nos territoires. Ces 170 000 clubs permettent à plus de 17 millions de licenciés de pratiquer un sport partout en France, d'avoir accès à des offres de pratiques riches et variées et de bénéficier de tous les avantages reconnus qu'offre la pratique régulière d'une activité physique. Ces clubs jouent un rôle majeur en termes d'éducation, de cohésion sociale et de défense des valeurs de la République.

Pourtant, les clubs sportifs français sont aujourd'hui en plein désarroi. Ils ont vécu très douloureusement, au lendemain de l'attribution à la France de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024, la diminution de plus de 20% du budget qui leur était consacré par l'Etat, accompagnée de l'annonce de la diminution sévère des emplois aidés. Ces deux décisions ont eu des répercussions très fortes sur leur fonctionnement et leurs projets.

Mesdames, Messieurs les Parlementaires, nous vous demandons solennellement de poursuivre votre mobilisation afin de rétablir davantage d'équité dans la répartition des produits de cette économie du sport que le mouvement sportif fait vivre au quotidien. Le sport Français a besoin de ces ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires et pas seulement ceux où la pratique est « rentable ». Les clubs ont besoin de ressources pour développer de nouvelles offres adaptées aux attentes et besoins de la population française, pour renforcer l'emploi et la formation des éducateurs et entraîneurs et pour investir, aux côtés des collectivités locales dans des équipements sportifs qu'elles détiennent à près de 85% mais qui sont aujourd'hui vieillissants, insuffisants et inadaptés : 4 équipements sportifs sur 10 ont été construits il y a plus de 40 ans en France.

Le Président de la République l'avait dit après l'obtention de l'organisation des Jeux à Paris en 2024 : « Ces Jeux doivent nous permettre de faire de la France une vraie Nation sportive. Le sport est un outil d'émancipation, d'apprentissage de la vie ». Mesdames et Messieurs les Parlementaires, par votre mobilisation, vous pouvez affirmer que le sport doit cesser d'être perçu comme une charge et enfin être assumé comme un investissement pour l'avenir de notre pays et le développement harmonieux de notre société. Vous pouvez compter sur les 3,5 millions de bénévoles qui font vivre les clubs chaque semaine. Ils comptent sur vous, nous comptons sur vous, pour que le budget des sports soit à la hauteur de nos ambitions communes pour faire de la France une Nation sportive contribuant à la refondation du pacte de citoyenneté !

Annonce du CNOSF publiée dans le journal L'Equipe du 6 novembre 2019

Cette annonce présente la mobilisation conjointe de plusieurs députés et du mouvement sportif dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi de finances pour 2020 à l'Assemblée nationale afin que le sport français puisse bénéficier davantage de la dynamique incontestable des taxes prévues pour son financement dans notre pays.

Il nous appartient désormais collectivement de faire vivre cette annonce en la relayant largement dans nos réseaux respectifs, par mails et sur les réseaux sociaux, ceci aussi afin de préparer le terrain des actions futures.

Vous trouverez, ci-dessous, un projet de mail-type à diffuser et transmettre aux parlementaires (députés et sénateurs) de vos circonscription

- Les adresses mails des députés se trouvent facilement sur le site : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/vos-deputes (trouver le député, ouvrir sa fiche et cliquer sur l'onglet « contact » pour avoir accès à son adresse mail).

- Les adresse mail des sénateurs se trouvent sur le site : http://www.senat.fr/senateurs/sencir.html (classement des sénateurs par ordre alphabétique ou par département).

Projet de mail-type (y joindre l'annonce) :

Madame/Monsieur, la Députée/le Député, la Sénatrice / le Sénateur,

Je vous prie de trouver, en pièce jointe, la tribune publiée par le Comité National Olympique et Sportif Français dans le journal L'Equipe du lundi 4 novembre 2019, intitulée « Pour un budget du sport français à la hauteur des ambitions de notre pays ! ». Elle présente la mobilisation conjointe de plusieurs parlementaires et du mouvement sportif dans le cadre de l'examen en première lecture du Projet de loi de finances pour 2020 à l'Assemblée nationale afin que le sport français puisse bénéficier davantage de la dynamique incontestable des taxes prévues pour son financement dans notre pays. Pour la seule année 2020, les recettes fiscales vont en effet augmenter de près de 150 millions d'euros grâce à la progression des paris sportifs, à l'envolée des droits audiovisuels notamment du football et aux cotisations retraites et charges sociales liées aux sportifs de haut niveau professionnels. Alors que c'est bien le sport Français qui est à l'origine de cette création de valeur, cette dynamique est quasiment intégralement absorbée par le budget de l'Etat.

En tant qu'acteurs sportifs très impliqués sur le terrain, nous tenions à remercier sincèrement les parlementaires de l'ensemble des groupes politiques qui ont d'ores et déjà contribué à faire de cette mobilisation une réussite en déposant et en soutenant les amendements qui demandaient la légitime réaffectation d'une partie de ces recettes fiscales au financement du sport Français. À une voix près, ce sont 109 millions sur ces 150 millions de recettes fiscales supplémentaires qui auraient pu être attribués en retour sur investissement au bénéfice des clubs et de l'animation du sport dans nos territoires. Un amendement a même été adopté qui prévoyait la hausse de 15 millions d'euros du plafonds de la taxe sur les paris sportifs affecté au financement de l'Agence Nationale du Sport. Nous avons donc été abasourdis de voir le Ministre de l'Action et des Comptes publics revenir sur le vote de cet amendement, à la portée très symbolique, à travers l'utilisation, à 4 heures du matin, d'un artifice de procédure dont la logique démocratique est pour le moins contestable.

Nous rappelons que nos 170 000 clubs sportifs fédérés permettent à plus de 17 millions de licenciés de pratiquer un sport partout en France, d'avoir accès à des offres de pratiques riches et variées et de bénéficier de tous les avantages reconnus qu'offre la pratique régulière d'une activité physique. Ces clubs jouent un rôle majeur en termes d'éducation, de cohésion sociale et de défense des valeurs de la République.

Madame/Monsieur, la Députée/le Député, la Sénatrice / le Sénateur, nous vous demandons solennellement de poursuivre votre mobilisation afin de rétablir davantage d'équité dans la répartition des produits de cette économie du sport que le mouvement sportif fait vivre au quotidien. Le sport Français a besoin de ces ressources supplémentaires pour assurer sa présence sur la durée dans tous les territoires et pas seulement ceux où la pratique est « rentable ». Les clubs ont besoin de ressources pour développer de nouvelles offres adaptées aux attentes et besoins de la population française, pour renforcer l'emploi et la formation des éducateurs et entraîneurs et pour investir, aux côtés des collectivités locales dans des équipements sportifs qu'elles détiennent à près de 85% mais qui sont aujourd'hui vieillissants, insuffisants et inadaptés : 4 équipements sportifs sur 10 ont été construits il y a plus de 40 ans en France.

Vous pouvez compter sur les 3,5 millions de bénévoles qui font vivre les clubs français chaque semaine. Ils comptent sur vous, nous comptons tous sur vous, pour que le budget des sports soit à la hauteur de nos ambitions communes pour faire de la France une Nation sportive, conformément au vœu du Président de la République formulé au moment de l'obtention de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024.

Bien cordialement,

Signature