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NOUVEAU FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS

Dans le cadre des mesures de simplification pour tous, usagers et autorités publiques, faisant suite aux propositions formulées par le député Yves Blein, le formulaire de demande de subvention est unique depuis l'ordonnance de simplification du 23 juillet 2015.

• Le nouveau formulaire est maintenant en ligne et accessible à partir du lien suivant : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

Il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations.

Afin de vous aider à remplir le formulaire une notice l'accompagne (dans l'attente d'une nouvelle version (51781#02), l'ancienne version (51781#01) de cette notice est maintenue en publication) : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51781&cerfaFormulaire=12156


► Pour en savoir plus sur le rapport "Simplifications pour les associations" : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000663/

www.service-public.fr




source : www.associations.gouv.fr



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