APPEL A PROJET « Héritage de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux 2024 »

L'État, notamment par le biais du CNDS, soutient et accompagne la candidature de Paris à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

L'État souhaite ainsi participer à la construction du programme sociétal autour de cette candidature et y impliquer l'ensemble du territoire et toutes les catégories de population, indépendamment du déroulement des épreuves sportives.

Ce sera également pour l'Etat l'occasion de construire et de mener des politiques publiques de développement du sport mobilisant le plus grand nombre autour des Jeux dans la continuité de l'année du sport et de l'olympisme de l'école à l'université pilotée par le Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

C'est dans ce cadre que sous l'égide du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, a été lancée une grande concertation nationale permettant d'associer la population de l'ensemble du territoire métropolitain et ultramarin. L'extrême diversité des propositions ainsi formulées a permis l'élaboration d'un programme national, interministériel sport, lié à l'héritage de la candidature.

Certaines orientations envisagées sont directement portées par le Ministère de la ville de la jeunesse et des sports, et ses opérateurs au premier rang desquels le CNDS.

En parallèle, il a été décidé, lors du projet de loi de finances (PLF) 2017, le relèvement du plafond de la taxe supplémentaire sur les produits de la FDJ ainsi que celui du prélèvement sur les paris sportifs de la Française des Jeux FDJ et des opérateurs agréés. Ces ressources nouvelles permettent de consacrer une enveloppe complémentaire de 20 millions d'euros au bénéfice d'un plan qui sera intitulé « Héritage de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux 2024 ».

Le Conseil d'administration du CNDS a adopté le 30 novembre 2016 la délibération n°2016-22 relative au soutien du CNDS pour la mise en œuvre de ce plan.

Objectif
Le présent appel à projets vise à soutenir des actions éducatives permettant de mobiliser le plus grand nombre autour du sport et de l'olympisme. Ces actions devront permettre de créer, encourager et développer des passerelles entre le sport scolaire et le sport civil en portant une attention toute particulière aux associations sportives affiliées aux fédérations ayant signé une convention avec le Ministère de l'Éducation nationale, celui chargé des sports et les fédérations en charge du sport scolaire. Les actions dont la dimension éco-responsable est particulièrement développée seront privilégiées. Une attention particulière sera également portée aux projets favorisant la mixité des publics valides et non valides. Tous les projets soutenus devront faire l'objet d'un partenariat avec au moins un établissement scolaire. Seront privilégiées les actions structurantes et s'inscrivant dans la durée.

Les animations développées dans le cadre de la journée olympique du 23 juin 2017 sont éligibles à ce programme.

Qui peut répondre ?
Les structures éligibles à ce financement sont prioritairement les clubs et associations sportives , en application des articles R.121-1 à R.121-6 du code du sport :
- les associations affiliées à des fédérations sportives ou groupements sportifs agréés par l'Etat ;
- les associations scolaires et universitaires, à condition que les actions présentées ne s'inscrivent pas dans les horaires officiels d'enseignement ;
- les associations encadrant des sports de culture régionale ;
- les ligues ou comités régionaux et les comités départementaux des fédérations sportives si leur action est destinée à un ensemble d'associations sportives.

En complément des initiatives portées par les associations sportives rappelées précédemment, les fédérations sportives agréées par l'Etat pourront présenter une demande pour les projets spécifiques initiés à l'occasion de la journée olympique du 23 juin 2017.

Un seul dossier par structure et par thématique pourra être déposé.

Critères de sélection
• le dossier [formulaire CERFA (12156*04), intitulé « Demande de subvention(s) »] devra être complet et correctement rempli ;
• s'agissant des actions éducatives :
- les projets soutenus devront faire l'objet d'un partenariat avec au moins un établissement scolaire ;
- les actions structurantes et s'inscrivant dans la durée seront privilégiées ;
- les actions financées devront impérativement débuter avant le 30 novembre 2017.

Calendrier
• 2 sessions sont prévues : les projets doivent être adressés à la Direction Régionale (et départementale) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale [D(R)(D)JSCS] de votre territoire :
- Session 1 : avant le 31 janvier 2017 ;
- Session 2 : avant le 28 avril 2017.
• Du 06 au 10 février et 02 au 05 mai 2017 : organisation des comités de sélection chargés de désigner les dossiers qui seront financés.
• Mars et mai 2017 : le CNDS contractualisera avec les structures retenues et procèdera au paiement de la subvention.

Évaluation des actions
• 24 novembre 2017 : transmission aux D(R)(D)JSCS du bilan des actions financées ou d'un bilan intermédiaire pour les actions qui se poursuivront jusqu'en 2018 [formulaire CERFA (15059*01), intitulé « Compte-rendu financier de subvention »].