ACTUALITÉ SOCIALE - PROCHAIN VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Les prochaines contributions relatives à la formation professionnelle seront à verser à l'opérateur de compétences de la branche Sport, à savoir, depuis le premier avril, l'Afdas.

• Montants des contributions
Il est à noter que la part apprentissage de la contribution formation est neutralisée au titre de la masse salariale brute (MSB) 2019. Elle ne sera donc pas à verser dans le cadre de la prochaine collecte.

- Dès lors, les montants que devront verser les structures de la branche s'élèveront :

• Pour la part légale à :
- 0,55% pour les structures de moins de 11 salariés ;
- 1% pour les structures de 11 salariés et plus.

• A cette somme s'ajouteront :
- La contribution 1% CPF-CDD due au titre de l'année 2019 (calculée sur les rémunérations versées aux salariés en CDD en 2019)
- La contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les structures de plus de 250 salariés n'embauchant pas ou peu d'apprentis.

• Pour la part conventionnelle :
- 1,05% de la MSB pour les structures de moins de 11 salariés
- 0,22% de la MSB pour les structures de 11 à moins de 50 salariés
- 0,17% de la MSB pour les structures de 50 à moins de 300 salariés
- 0,12% de la MSB pour les structures de plus de 300 salariés.

• Modalités de versement des contribution

• Pour les structures de moins de 11 salariés :
Au titre de la MSB 2019, un seul versement est prévu. Il devra être effectué avant le 1er mars 2020 :

- Contribution formation sur base MSB 2019, soit 0,55%.
- Contribution 1% CPF-CDD dues au titre de l'année 2019 (calculée sur les rémunérations versées en 2019)
- Contribution conventionnelle
- Pas de taxe d'apprentissage au titre de 2019

• Pour les structures de 11 salariés et plus :
Au titre de l'année 2019, 2 versements sont prévus pour les entreprises de plus de 11 salariés :

► Avant le 15 septembre 2019 : acompte de 75 % de la contribution légale à la formation professionnelle (pas de taxe d'apprentissage qui est neutralisée sur la MSB 2019). Cet acompte est calculé sur la base de la MSB 2018.

► Avant le 1er mars 2020 :
- Solde de 25% la contribution formation ci-dessus évoquée et régularisation (car base MSB 2019 à prendre en compte cette fois)
- Contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Contribution 1% CPF-CDD dues au titre de l'année 2019
- Contribution conventionnelle

A noter : L'URSSAF prendra le relai de l'Afdas et collectera, au plus tard, au 1er janvier 2021, les contributions relatives à la formation et à l'apprentissage.

Source : http://cosmos.asso.fr