[LOIRET] AIDE AU FONCTIONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES DÉPARTEMENTALES

Cette aide pourra être attribuée aux structures départementales : comités départementaux ou associations en faisant office, ayant leur siège social dans le Loiret, affiliées à une fédération reconnue par le Ministère en charge des Sports et par le mouvement sportif, comptant au minimum 4 associations sportives dans le département et au minimum 150 licenciés (année n-1 à la date de dépôt de la demande).

Sont exclus les comités représentant des disciplines dont la pratique est impossible ou dont le développement est limité en raison de l'absence ou du faible nombre d'équipements et de sites de pratique dans le Loiret.

► Versement des subventions

Les subventions de fonctionnement inférieures à 23 000 € sont versées en une seule fois.

Les subventions supérieures à 23 000 € sont versées après signature d'une convention financière par les deux parties, et une fois les documents nécessaires à la régularité du dossier adressés au Département.

► La demande de subvention doit être constituée :

- du formulaire de demande de subvention accompagné des documents comptables, financiers et administratifs.
La date limite d'envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 octobre et, pour les disciplines dont la saison sportive se déroule en année civile, au 15 février.

► Documents à télécharger

• Formulaire CERFA subvention association, zip (2.66 Mo)

• Annexe infos et pièces complémentaires jointes au CERFA, pdf (112.98 Ko)

INFORMATIONS / CONTACTS :

Service Action Culturelle et Sportive Territorialisée

> 3 rue de Chateaubriand 45100 ORLEANS-LA SOURCE

> Tel. : 02 38 25 45 45

> Courriel : sports@loiret.fr