Identifiant
Mot de passe

L'avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a été étendu

L'avenant n°106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 27 mai 2016). Il entrera en vigueur le 1er juin 2016 sans effet rétroactif.

Cet avenant réévalue le salaire minimum conventionnel (SMC) de 0,35 %.
Le SMC passe de 1386,35 € à 1 391,20€.
Cette augmentation concerne tous les minima, ainsi que la prime conventionnelle d'ancienneté des salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).
Attention! Le SMC des salariés du groupe 1 (chapitre 9) et des sportifs professionnels (chapitre 12) est actuellement inférieur au montant du SMIC. Pour ces derniers, le SMIC devra être appliqué (1466.62€ brut mensuel).

Vous pouvez télécharger :
- L'arrêté
- L'avenant

- Grille salaires chapitre 9
- Grille salaires chapitre 12



  • Emploi >
  • ACTUALITÉ SOCIALE - PROCHAIN VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  • L'AFDAS DEVIENT LE NOUVEL OPCO POUR LE CHAMP SPORTIF
  • AFDAS - MODALITÉS OPÉRATIONNELLES DE FINANCEMENT DE VOS FORMATIONS
  • FORMATION - RELATION SALARIÉ(E) / EMPLOYEUR, QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE L'UN ET L'AUTRE ?
  • "DU STADE A L'EMPLOI", LA NOUVELLE ÉMISSION DÉDIÉE À L'EMPLOI ET AUX FORMATIONS DU CHAMP SPORT
  • L'AVENIR DES EMPLOIS AIDÉS DANS LE SPORT - L'ÉTUDE EST PUBLIÉE !
  • QUELLES AMÉLIORATIONS POUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2018 ?
  • REGARDS CROISÉS SUR LE SECTEUR DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET LE MÉTIER D'ÉDUCATEUR SPORTIF
  • FORMATION PSC1 / PSS1

    BASICOMPTA


    l'Annuaire du Sport

    PARRAINAGE BASICOMPTA

    Les Rendez-vous du CDOS

    MAISON DES SPORTS RESERVATION DE SALLES


    Planning et réservations

    coordonnées / Contact


    CDOS du Loiret
    - Maison des Sports
    1240 rue de la Bergeresse
    45160 OLIVET

    - 02 38 49 88 46


    - courriel
    - nous localiser

    Les bureaux du CDOS sont ouverts

    Les lundis, mardi et jeudi : 9h-12h30 / 13h30-17h

    Partenaires du CDOS

    Rechercher


    CRIB du Loiret