Le Contrat Unique d'Insertion (CUI) secteur non marchand : le Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)

Depuis le 1er janvier 2010, les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) permettent un accès rapide à l'emploi durable des personnes en difficulté d'insertion.

Référence : Arrêté du Préfet de Région Centre du 19 juillet 2016

→ Quel est le public éligible ?
- demandeurs d'emploi de longue durée (12 mois dans les 18 derniers mois) et de très longue durée (24 mois dans les 36 derniers mois),
- demandeurs d'emploi de moins de 26 ans de niveau V et infra,
- personnes sous-main de justice,
- bénéficiaires du RSA Socle entrant dans le cadre de la convention annuelle d'objectifs et de moyens (CAOM) signée avec le Département,
- publics visés par l'arrêté et recrutés par un établissement public local d'enseignement ou un établissement privé d'enseignement sous contrat avec le ministère de l'Education nationale,
- demandeurs d'emploi recrutés en tant qu'adjoints de sécurité de la Police Nationale,
- demandeurs d'emploi de 50 ans et plus, y compris les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM signée avec le Département,
- demandeurs d'emploi résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV),
- demandeurs d'emploi reconnus travailleurs handicapés non éligibles aux emplois d'avenir.

→ Quelle est l'aide de l'Etat et du Département ?

► Une aide fixée de 60 % à 90 % du SMIC brut par heure travaillée, limitée à 20 heures par semaine en fonction du public :

Publics éligibles	Taux de prise en charge par l’Etat (% du SMIC brut par heure travaillée)
- Les demandeurs d’emploi de longue durée (12 mois dans les 18 derniers mois) - Les demandeurs d’emploi de moins de 26 ans de niveau V et infra - Les personnes sous-main de justice	60 %
- Les bénéficiaires du RSA Socle entrant dans le cadre de la convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM) signée avec le Département - Les publics visés par l’arrêté et recrutés par un établissement public local d’enseignement ou un établissement privé d’enseignement sous contrat avec le ministère de l’Education nationale - Les demandeurs d’emploi recrutés en tant qu’adjoints de sécurité de la Police Nationale	70 %
- Les demandeurs d’emploi de 50 ans et plus, y compris les bénéficiaires du RSA dans le cadre de la CAOM signée avec le Département - Les demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés non éligibles aux emplois d’avenir	80 %
- Les demandeurs d’emploi résidant dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) - Les demandeurs d’emploi de très longue durée (24 mois dans les 36 derniers mois)	90 %

Cas dérogatoire : pour les personnes recrutées en tant qu'adjoints de sécurité de la police nationale, l'aide est fixée à 70 % du SMIC brut par heure travaillée dans la limite de 35 heures par semaine.

Exemple : le coût mensuel d'une embauche en CAE au taux de 70 % du SMIC brut au 1er janvier 2016 (9,67 € par heure) est, à titre indicatif, de :

Durée hebdomadaire de travail	20 heures
Coût salarial contrat droit commun (avec charges patronales)	1 197 €
Montant des aides (y compris exonérations)	866 €
Coût CAE restant à la charge de l’employeur	331 €

Durée de l'aide :
Pour un contrat à durée déterminée (CDD) : 6 mois minimum, renouvelables par avenants successifs de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois. Les renouvellements sont subordonnés aux actions mises en oeuvre par les employeurs permettant des parcours qualifiants ou de professionnalisation.

Pour un contrat à durée indéterminée (CDI) : 24 mois maximum.

► Une exonération des cotisations patronales au titre des assurances sociales et des allocations familiales, dans la limite SMIC horaire x nombre d'heures rémunérées.

→ Quel est le type d'employeur ?

► Collectivités territoriales, organismes de droit privé à but non lucratif et personnes morales chargées de la gestion d'un service public

→ Quelle est la nature du contrat ?

► Un contrat de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée conclu pour une durée de 6 mois renouvelable par avenant dans la limite de 24 mois.

► La durée du travail est comprise entre 20 heures hebdomadaires minimum et 35 heures.

→ Existe-t-il un accompagnement ?

► Un tuteur est désigné par l'employeur parmi ses salariés.

► Les actions de formation, d'accompagnement ou de validation des acquis de l'expérience sont prévues dans la convention individuelle.

→ Qui contacter ?
les prescripteurs sont :

- Pôle Emploi

- Cap Emploi

- les missions locales

- le Conseil départemental.

Tester l'éligibilité de votre structure : Une estimation, sur pole-emploi.fr, de l'aide à laquelle vous pouvez prétendre : https://entreprise.pole-emploi.fr/aides-embauche/eligibilite

- Téléchargez la fiche "LE CUI-CAE, UN DISPOSITIF SUR MESURE POUR EMBAUCHER ET FORMER"

- Téléchargez la fiche "LE CUI CAE DANS LES ACTIVITÉS SPORTIVES, RÉCRÉATIVES, ARTISTIQUES ET DE LOISIRS, C'EST POSSIBLE."

- Téléchargez la fiche "LE CUI CAE DANS LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES, C'EST POSSIBLE.