QUELLES AMÉLIORATIONS POUR LE RÉGIME COMPLÉMENTAIRE SANTÉ 2018 ?

En 2018, le régime de complémentaire santé du Sport évolue favorablement. Adhérents du CoSMoS, retrouvez tous les détails dans cette FAQ!

Après deux années de fonctionnement, le régime de complémentaire santé ("mutuelle") instauré par le CoSMoS et les partenaires sociaux en 2015 évolue favorablement.

Un avenant à l'accord du 6 novembre 2015, signé par les partenaires sociaux le 7 novembre 2017, permet d'entériner ces modifications.

Adhérents du CoSMoS, 3 points doivent aujourd'hui retenir votre attention.

1. Une amélioration des garanties proposées aux salariés, s'imposant aux employeurs ("panier de soins minimum")

Au 1er janvier 2018, le panier de soins du régime de branche évolue à la hausse. Les garanties optique et dentaire sont améliorées, et l'ostéopathie est intégrée aux prestations. Retrouvez les 3 garanties spécifiquement concernées, ci-dessous (cliquer sur l'image pour l'agrandir) :

Pour les adhérents du CoSMoS, ce nouveau régime devra s'appliquer dès le 1er janvier 2018. Pour les non-adhérents, ce nouveau panier de soins devra être adopté à l'extension de l'accord (le CoSMoS communiquera en cours d'année 2018 à ce sujet).

Par ailleurs, les organismes recommandés (A2Vip/Allianz, Mutex, Umanens) appliqueront automatiquement ce nouveau panier de soins au 1er janvier 2018, que l'employeur soit ou non adhérent du CoSMoS (sans que l'employeur n'ait besoin de formuler une demande ou renégocier ces éléments).

Les organismes non recommandés devront quant à eux modifier le contrat des employeurs ayant souscrit avec eux (dès le 1er janvier 2018 pour les adhérents CoSMoS). Il conviendra donc, si votre structure a souscrit un contrat de complémentaire santé avec un organisme non-recommandé, de vérifier, en 2018, que le niveau de garanties appliqué est conforme à ce que la CCNS prévoit.

2. Une baisse de la cotisation relative à l'adhésion au régime, appliquée par les organismes recommandés

Les organismes recommandés vont procéder, au 1er janvier 2018, à la baisse de leurs tarifs à hauteur de 10%, que l'employeur soit adhérent ou non du CoSMoS.

Ainsi, dès janvier 2018, le montant global de la cotisation sera de 0,92% du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale), contre 1,02% jusqu'à présent. Il s'élèvera à 0,59% en Alsace-Moselle (contre 0,66% jusqu'à présent). L'économie réalisée sur l'année pourrait avoisiner 40€ par salarié!

Ce montant restera financé a minima par l'employeur à hauteur de 50%.

Ces organismes restant recommandés, rien ne vous oblige, en tant qu'employeur (adhérent ou non du CoSMoS) à souscrire une complémentaire santé auprès d'eux.

Il convient cependant de préciser que ces organismes, par leur engagement, vous garantiront que votre complémentaire santé respecte les modifications du régime de branche, tout en pratiquant un tarif compétitif.

Si vous choisissez de conserver votre organisme assureur non-recommandé, il conviendra de vérifier auprès de lui que votre régime respecte le niveau de garanties revu à la hausse (voir point 1), et d'éventuellement renégocier votre contrat pour intégrer ces modifications, ainsi que le prix pratiqué par l'organisme assureur, si vous le souhaitez.

3. La mise en place d'une mesure de solidarité, pour les frais "dentaires" restant à charge des salariés et des apprentis

En 2015, les partenaires sociaux ont souhaité qu'un pourcentage des cotisations versées aux organismes recommandés soit affecté à des mesures de prévention et de solidarité.

Dès la fin de l'année 2017, les salariés et apprentis dont l'employeur a souscrit au régime de complémentaire santé via l'un des 3 organismes recommandés, pourront ainsi bénéficier de la prise en charge, des "reste à charge" sur les prothèses dentaires :

- pour les salariés, au-delà de 500€ de reste à charge ;

- pour les apprentis, au-delà de 300€ de reste à charge.

Cette participation complémentaire automatique permettra de limiter le reste à charge et pourra aller jusqu'à 1 000 €.

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