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POUR UNE APPROCHE INTÉGRÉE DE L'INTEGRITÉ DU SPORT EN FRANCE

Stéphane Hoynck, Maître des requêtes au Conseil d'État, a remis à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, son rapport « Pour une approche intégrée de l'intégrité du sport en France » le vendredi 17 mai 2019.

La France est l'un des pays les plus volontaristes en matière de recherche de la préservation de l'intégrité du sport, notamment par le biais de la politique menée en matière de lutte contre le dopage ou de lutte contre les paris sportifs truqués qui donne la priorité à la protection des parieurs contre le risque d'addiction et à la prévention des manipulations des compétitions. Pour autant, le sport français n'est pas à l'abri de scandales d'intégrité.

Le rapport remis par Stéphane Hoynck, Maître des requêtes au Conseil d'État, à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu, le vendredi 17 mai 2019, émet des recommandations et préconise un certain nombre de mesures visant à améliorer la gouvernance des institutions du mouvement sportif et assurer ainsi une plus grande efficacité des programmes de prévention, de détection et de sanction des atteintes à l'intégrité.

Plutôt que d'imaginer un rapprochement des régulateurs (AFLD, ARJEL), la conviction profonde du rapport est que le monde sportif a à gagner en recherchant les améliorations de gouvernance, parfois substantielles, parfois plus ponctuelles qui sont nécessaires. Certaines organisations se sont déjà engagées sur la voie de l'auto-évaluation et de l'adoption volontaire de standards. Cette démarche est à encourager, le cas échéant, par le renforcement des obligations dans une logique de contractualisation.

Par ailleurs, face au risque d'entrisme par des organisations criminelles, l'intervention de l'Etat est justifiée et doit être renforcée. Plusieurs infractions pénales pourraient être précisées ou créées pour assurer une plus grande efficacité des enquêtes judiciaires dans le monde sportif, y compris dans sa dimension transnationale (délit de manipulation des compétitions sportives et délit d'initié pour l'utilisation d'informations privilégiées). Dans le même temps, la coopération internationale mérite d'être poursuivie avec vigueur.

D'autres développements et préconisations figurent dans le présent rapport.

• Consulter le rapport

Rapport Integrite

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