ANS - LANCEMENT DU DISPOSITIF "FONDS TERRITORIAL SOLIDARITÉ"

→ Contexte et crédits

Suite à la situation sanitaire liée à la Covid-19 et en complément des mesures mises en place par l'Agence nationale du Sport pour accompagner les associations sportives les plus fragiles, il est créé un fonds territorial de solidarité d'un montant de 12M€ au niveau national.

Ce dispositif se décline dans chacun des départements de la région Centre-Val de Loire et a pour objectif de bénéficier aux associations de proximité, fragilisées par la crise sanitaire traversée.

Il a vocation à être mis en œuvre en partenariat avec le mouvement sportif et les collectivités. Son pilotage est régional et sa mise en œuvre relève du niveau territorial, services départementaux chargés du sport et mouvement sportif (CDOS).

Les Ligues et Comités départementaux sont chargés d'identifier les associations de leur discipline en difficulté et de les orienter vers les services de l'Etat.

Chaque structure qui sollicite une aide financière devra obligatoirement prendre contact avec le service de l'Etat chargé du sport de son département.

Pour le Loiret les crédits disponible s'élèvent à 125726€. Le seuil de subvention s'élève, à titre exceptionnel, pour les actions financées au titre de ce fonds, à 1 000 €, et ce, quel que soit le statut du territoire concerné.

→ Contenus

Les actions finançables par ce fond relèvent des catégories suivantes :

a) D'aides au renforcement de la continuité éducative :

L'appel à projet doit privilégier les actions visant à développer et à renforcer la continuité éducative et s'inscrivant notamment dans les dispositifs tels :
- Le dispositif "Vacances apprenantes" qui a pour objectif de répondre au besoin d'expériences collectives, de partage et de remobilisation des savoirs après la période de confinement qu'a connu la France ;

- Le dispositif éducatif et ludique "2S2C – Sport Santé Culture et Civisme" qui a pour objectif d'offrir aux élèves des activités éducatives sur le temps scolaire, pour compléter le travail en classe et/ou à la maison ;

- L'opération "Quartiers d'été 2020" qui a pour objectif de renforcer les activités et les services de proximité proposés aux familles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Seront également éligibles toutes actions favorisant l'organisation de séjours sportifs pendant les vacances scolaires (été, automne, hiver) en faveur de publics cibles et/ou de territoires carencés.

b) D'aides au fonctionnement ou d'aides à la relance à destination des associations sportives locales les plus en difficulté

Il s'agira d'accompagner les structures qui auront été les plus fragilisées par cette période de crise sanitaire. (relancer les activités sportives, éviter des licenciements et/ou la disparition d'associations sportives, inciter à développer leurs coopérations dans des dynamiques territoriales (diversification des ressources, évolution du modèle économique, partenariat,…). Les associations ayant déjà émargé, à ce titre, au FDVA, aux crédits politique de la ville ou au fonds solidaire de leur fédération ne seront pas prioritaires.

→ Consignes

1) Les associations déposeront leur dossier de demande de subvention, via le « Compte Asso », outil interministériel à compter de fin juillet 2020, date à laquelle la fonctionnalité « Fonds territorial de solidarité » sera opérationnelle.

2) Les associations devront impérativement joindre leur projet de développement / projet associatif (ou leur mise à jour si elles l'ont déjà fourni les années précédentes) à leur demande de subvention.

3) Chaque structure qui sollicite une aide financière devra obligatoirement prendre contact avec le service de l'Etat chargé du sport de son département.

4) Sont dits "territoires carencés", les territoires les suivants :

- Quartiers de la politique de la ville (QPV) : arrêté du 14/09/15 avec la liste en métropole et outre-mer,

- Zones de revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 22/02/2018),

- Communes en contrats de ruralité.

Les territoires carencés s'articulent autour de 3 critères d'éligibilité non cumulatifs :

- l'équipement principal utilisé par l'association est implanté au sein d'un QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité ;

- le siège social du club est situé dans un QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité ;

- les actions développées par le club touchent un public majoritairement composé d'habitants de QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité.

Le calendrier de mise en œuvre de la campagne :

→ Lancement de la campagne : 20 juillet 2020

→ Clôture de la campagne : 25 septembre 2020

→ Contacts pour le Loiret :

Direction Régionale et Départementale Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Centre Val de Loire, Loiret
Andrew BOTHEROYD / andrew.botheroyd@jscs.gouv.fr
Gildas GRENIER / gildas.grenier@jscs.gouv.fr

Source : DRDJSCS CVL/L