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Projet de loi confortant le respect des principes de la République : présentation des mesures pour le sport

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été présenté le mercredi 9 décembre en conseil des ministres. Parmi les mesures législatives de ce texte, plusieurs dispositions concernent directement le monde sportif et renforcent l'engagement des associations comme des fédérations sportives pour la promotion des principes républicains.

En effet, la République est notre bien commun et, en son sein, le monde sportif contribue fondamentalement à l'éducation des enfants, de la jeunesse et au vivre-ensemble. Au-delà des apprentissages du geste technique sportif et de l'organisation des compétitions, le club, la fédération, l'éducateur ont un rôle déterminant pour transmettre des principes fondamentaux que sont la tolérance, le respect de l'autre, l'égalité entre les individus.

C'est cette mission d'éducation à la citoyenneté et de construction du pacte républicain par le mouvement sportif que le projet de loi présenté aujourd'hui vient reconnaître et conforter. En voici les principales évolutions :

Pour les fédérations sportives :


- L'agrément accordé par le ministère – désormais limité à 8 ans et renouvelable - sera conditionné à la signature du contrat d'engagement républicain, qui comprendra également l'engagement de veiller à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particuliers des mineurs.

- L'octroi de la délégation du ministère –
pour une durée inchangée de 4 ans, renouvelable - sera soumis à la signature d'un contrat de délégation qui confie des responsabilités nouvelles et nécessaires aux fédérations. En complément de la mission de service public et de la prérogative d'organiser, de manière exclusive, une discipline sportive, ce contrat engagera chacune d'elles à se doter d'une stratégie nationale visant à promouvoir et préserver les principes et objectifs de l'engagement républicain.



Par cette étape ambitieuse, l'Etat transforme la tutelle exercée sur les fédérations sportives en faveur d'une relation de responsabilité et de confiance régie par un double principe : d'une part, l'engagement renforcé des fédérations autour des principes républicains et plus largement de la protection des pratiquants ; d'autre part, un contrôle renouvelé de l'Etat.

Source : sports.gouv.fr



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