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COVID 19 - IMPACT SUR LES ACTIVITÉS ASSOCIATIVES - 21 JUILLET 2021


Le décret concernant l'élargissement du pass sanitaire est paru le 20 juillet, retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives à l'impact des mesures sanitaires sur les activités associatives.

A partir du 21 juillet 2021 : La présentation du pass sanitaire est obligatoire pour l'accès aux établissements, lieux et évènements suivants lorsqu'ils accueillent un nombre de visiteurs/spectateurs/clients/passagers au moins égal à 50 personnes :

- les ERP de type X (sportifs couverts), PA (sportifs plein air), L (salle des fêtes, de conférence, de réunion, de projection, etc.), CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;

- les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement artistique lorsqu'ils accueillent des spectateurs extérieurs ;

- les ERP de type P (salles de jeux, salles de danse)

- les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y, sauf pour les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

- les bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l'exception, d'une part, des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu'elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d'information et, d'autre part, des personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche ;

- les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes ;

- les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d'autorisation ou de déclaration lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve ;

- les fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;

- les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T.

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et événements cités ci-dessus (sauf décision contraire du préfet de département du fait des circonstances locales, ou encore sauf décision contraire de l'organisateur ou de l'exploitant de l'établissement).

Plus d'informations sur le site du gouvernement.
Source : Décret n°2021-955 du 19 juillet 2021, modifiant le décret n°2021-699 du 1er juin 2021



Source : DRAJES CVL



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