LES PROPOSITIONS DE LOIS EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS PROMULGUÉES

Deux propositions de loi ont été promulguées par le Président de la République le 1er juillet 2021 à l'occasion des 120 ans de l'anniversaire de la loi 1901.

Le bénévolat constitue un enjeu stratégique pour le secteur associatif, y compris et peut-être même surtout en période de crise. Si l'engagement bénévole n'a pas baissé au cours des dernières années, il est en mutation.

Afin d'encourager la participation bénévole, la loi en faveur de l'engagement associatif comporte une série de mesures visant à faciliter l'exercice de la fonction de dirigeant, à favoriser l'engagement et l'emploi dans les associations.

La crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales ont mis en exergue, d'une part, le rôle joué par de nombreuses associations dont la vocation est d'apporter une aide aux personnes fragiles et, d'autre part, la résilience financière des associations et ses limites.

Plus de deux ans après le dépôt de la proposition de loi sur la trésorerie des associations devant l'Assemblée nationale, les mesures que ce texte comporte trouvent un écho particulier en sortie de cette période de crise.

Retrouvez les dispositions résumées des lois publiées au Journal Officiel :

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La loi n°2021/874 du 1er juillet 2021 en faveur de l'engagement associatif comporte une série de mesures visant à faciliter l'exercice de la fonction de dirigeant, à favoriser l'engagement et l'emploi dans les associations.

La loi n°2021/875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations introduit notamment la notion d'excédent raisonnable et un délai maximal de paiement fixé à 60 jours dans la loi régissant les subventions publiques (article 10 de la loi n°2000/321). Elle renforce également le FDVA (Fond pour le développement de la vie associative) et prévoit l'arrivée de parlementaires dans les collèges départementaux.