[NOUVEAUTÉ][LOIRET] PROCÉDURE DE TÉLÉDÉCLARATION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES DANS LE LOIRET

Le Ministère des Sports et le ministère de l'intérieur ont lancé le déploiement du système d'information sur les manifestations sportives (SIMS) ayant pour objet la dématérialisation des procédures de déclaration et d'autorisation des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique et/ou comportant la participation de véhicules terrestres à moteur.

Cinq types de manifestations répondant aux dispositions des articles R331-6 et R331-20 du code du sport sont prises en charge au travers de l'application SIMS.

La plateforme dédiée sera opérationnelle dans le Loiret à partir du 1er avril 2023 :

https://www.manifestationsportive.fr/
A compter de cette date, les organisateurs devront transmettre leur dossier de déclaration ou d'autorisation par voie dématérialisée au moyen de ce nouvel outil.

Cette plateforme permettra ainsi de :

• renseigner toutes les informations relatives à votre manifestation et joindre tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier ;

• dessiner votre parcours avec l'outil cartographique intégré (cet outil vous permettra également de positionner les signaleurs et les points de ravitaillement. Il vous permettra également de savoir si votre parcours entre en collision avec le parcours d'un autre organisateur ou s'il emprunte des voies interdites au manifestations sportives) ;

• connaitre les manifestations à venir dans le département ;

• renseigner l'évaluation d'incidence Nature 2000 si besoin.

► Avant de déposer un dossier, vous devez créer un compte " organisateur " via le lien suivant : https://www.manifestationsportive.fr/inscription/organisateur (la plateforme ne fonctionne qu'avec les navigateurs Firefox et Chrome en version 60 minimum)
→ pour vous aider à utiliser cette nouvelle plateforme, une foire aux questions (FAQ) vous est accessible.

→ des tutoriels vidéo sont aussi à votre disposition pour vous expliquer le fonctionnement de l'outil cartographique.

Conformément au Code du Sport, vous disposerez toujours de la possibilité de communiquer vos dossiers par voie postale à l'adresse suivante :Préfecture du Loiret / Bureau des élections et de la réglementation / 181 rue de Bourgogne / 45042 Orléans Cedex 1
Ce mode de transmission doit cependant rester exceptionnel.

- Il ne sera pas possible de déposer sur la plateforme un dossier qui ne respecte pas les délais fixés par le code du sport.

Source : Préfecture du Loiret