[JOP 2024] ADOPTION PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI RELATIF AUX JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024

Le Sénat a adopté le 31 janvier, par un vote solennel, le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions.

À 18 mois du coup d'envoi des jeux Olympiques et Paralympiques, cette première étape du travail parlementaire s'inscrit dans l'objectif d'une organisation irréprochable des Jeux de Paris 2024. Ainsi, le projet de loi procède aux derniers ajustements indispensables à la réussite de l'événement, que ce soit pour l'accueil et l'accompagnement des délégations et spectateurs venus du monde entier, et à la sécurisation de l'ensemble des sites de compétition ou de célébration.

Dans ce cadre, le projet de loi du Gouvernement poursuit cinq objectifs :

• soigner les athlètes et renforcer la formation aux premiers secours, en autorisant l'installation d'une polyclinique dans le village olympique et paralympique et en y autorisant, à titre temporaire, l'exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France, qui pourront également prendre en charge les délégations sur les sites de compétition. Le projet élargit également le vivier des organismes habilités aux actions de formation en matière de secourisme, pour mieux former les Français aux gestes qui sauvent ;

• promouvoir des Jeux et un sport sans dopage, en autorisant de nouvelles techniques d'analyses génétiques pour identifier les cas de dopage quand les voies et moyens déjà existants ne le permettent pas, conformément au code mondial antidopage, et en étendant à la Polynésie française les sanctions pénales en la matière ;

• renforcer la sécurisation des Jeux et protéger toutes les populations, en permettant de détecter plus rapidement et plus facilement les risques graves, par un traitement des images par algorithme aux conditions d'emploi strictement encadrées et à usage expérimental. Il s'agit aussi de fluidifier le contrôle à l'entrée des sites de compétition et de célébration, de mieux coordonner les équipes mobilisées pour la sécurité dans les transports. Enfin, le texte permet de mieux prévenir et de sanctionner davantage les violences commises à l'occasion des manifestations sportives avec un recours plus systématique aux interdictions judiciaires de stade et une amélioration des infractions liées à l'intrusion dans une enceinte sportive ou sur un terrain de compétition ;

• favoriser l'accessibilité dans les transports, en permettant la délivrance d'autorisations de stationnement sur la voie publique à des personnes morales ne pouvant être exploitées qu'avec des taxis accessibles aux personnes utilisatrices de fauteuils roulants ;

• soutenir, lors des Jeux, le potentiel économique dans les territoires, en adaptant de manière encadrée les règles de publicité lors des célébrations olympiques et paralympiques et en permettant aux préfets, après consultation des élus locaux, d'ouvrir certains commerces le dimanche, avec l'accord des salariés et sous réserve de contreparties.

Au cours de son examen en commission et en séance publique, le texte a été enrichi par de nombreux apports des sénateurs, en particulier s'agissant :

• du renforcement des moyens lutte contre le dopage, avec notamment la pérennisation des techniques d'analyses génétiques proposées par le Gouvernement, dont la mise en œuvre fera l'objet d'une évaluation au 31 décembre 2024, et l'amélioration de la coordination des autorités chargées des contrôles antidopage ;

• des garanties supplémentaires encadrant le déploiement et la mise en œuvre du traitement par algorithme des images pour des finalités et une durée strictement déterminées ;

• de la mise en œuvre d'une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable pour certains événements sportifs exposés, par leur ampleur, à des risques de fraude.

Amélioré par ces nouvelles mesures et garanties, le texte sera ensuite examiné à l'Assemblée nationale, dans le même objectif d'une préparation optimale et d'une organisation réussie des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

Source : www.sports.gouv.fr