[RÉGLEMENTATION] NOUVELLE RUBRIQUE SUR LE BULLETIN DE PAIE AU 1ER JUILLET 2023

Les bulletins de paie devront comporter obligatoirement une nouvelle mention à compter du 1er juillet 2023, le " montant net social ".

Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel du 7 février 2023, précise que le bulletin de paie des salariés devra comporter une nouvelle rubrique au 1er juillet 2023, intitulée " montant net social ". Cette évolution s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la lisibilité des bulletins de paie pour les salariés. La nouvelle mention correspondra aux ressources que les usagers devront déclarer pour évaluer le droit à certaines prestations sociales telles que la prime d'activité.

- Également, l'arrêté prévoit des adaptations du bulletin de paie avec :

• Des libellés plus lisibles et hiérarchisés ;
• Une séparation des cotisations sociales obligatoires communes aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ;
• Une harmonisation de l'affichage de certains avantages, remboursements ou déductions ;
• La suppression de certaines informations.

- Pour plus de précisions sur ce sujet, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

→ La FAQ publiée par le Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions.

→ Le bulletin officiel de la Sécurité sociale : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites-boss/2023/fevrier/montant-net-social.html.

Source : www.cosmos-sports.fr