[ACTUALITÉ SOCIALE] AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION PRÉVOYANCE AU 1ER JANVIER 2024

Le régime de prévoyance mis en place dans la Convention collective nationale du sport continue d'être impacté par des situations d'arrêts de travail de plus en plus nombreuses, remettant en cause de manière considérable son équilibre financier.

Face à cette situation, les partenaires sociaux avaient conclu l'avenant 157 du 17 février 2022 prévoyant, depuis le 1er juillet 2022, le retour au taux de contribution initialement mis en place dans la branche Sport.

Ce premier réajustement n'a pas permis de rétablir l'équilibre du régime qui continue à être déficitaire en raison de risques arrêts de travail et invalidités de plus en plus dégradés, nécessitant d'augmenter le taux de contribution à compter du 1er janvier 2024.

L'avenant 188 a ainsi été conclu par les partenaires sociaux le 28 septembre 2023. Nous vous précisons que l'avenant sera pleinement applicable une fois étendu par le ministère du Travail, le processus d'envoi du texte et de traitement par l'administration est en cours.

A compter du 1er janvier 2024, le taux de contribution du régime conventionnel de prévoyance sera porté à un taux global de 0,84% de la rémunération brute du salarié (TA et TB), selon la répartition suivante : taux de 0,42% pris en charge par l'employeur et taux de 0,42% pris en charge par le salarié. Cette contribution est appliquée sur la rémunération du salarié dans la limite des tranche A (TA) et tranche B (TB) du salaire brut.

Les tranches A et B de rémunération brute correspondent aux limites définies ci-après :

• Tranche A (TA) : partie de la rémunération de référence au plus égale au plafond annuel de la sécurité sociale ;
• Tranche B (TB) : partie de la rémunération de référence comprise entre un plafond annuel de la sécurité sociale et 4 fois celui-ci.

Plus précisément, le taux de contribution global ainsi fixé sera réparti comme suit à compter du 1er janvier 2024 :

Pour rappel, un régime de prévoyance est incontournable pour un secteur professionnel. La couverture mise en place dans un dispositif de branche a pour effet positif de mutualiser les risques et les contributions versées par toutes les structures du secteur. Cela permet de couvrir des risques lourds et coûteux pour les entreprises et associations (situations d'arrêts de travail longs, d'invalidité, de décès d'un salarié) en versant une contribution dont le montant est peu élevé comparativement aux sommes à verser dans une telle situation à gérer pour un employeur.

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance auprès d'un organisme labellisé par la branche, vous recevrez prochainement de sa part une lettre-avenant établie pour adapter en conséquence votre contrat de prévoyance collective, conforme aux dispositions prévues par l'avenant 188 du 28 septembre 2023 relatif au chapitre 10 de la CCNS.

Source : www.cosmos-sports.fr