[FORMATION PROFESSIONNELLE] AIDES À L'ALTERNANCE 2024

Le Gouvernement poursuit le soutien à l'alternance. Les aides versées aux entreprises pour l'embauche d'un apprenti ou d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour l'année 2024, sont maintenues à un montant de 6000 euros.

Le maintien des aides à l'alternance est prévu jusqu'à la fin du quinquennat. Retrouvez le communiqué de presse sur le site du Ministère du travail.

Comme annoncé, le décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 publié au Journal Officiel le 30 décembre 2023, encadre la prolongation du soutien à l'alternance pour l'année 2024.

L'aide est reconduite dans les mêmes modalités que pour l'année 2023, telles que précisées par le décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022. Attention toutefois, les contrats de professionnalisation expérimentaux ne sont plus couverts par le dispositif.

D'un montant de 6000 euros, l'aide est versée sous certaines conditions à toutes les entreprises et associations, pour les contrats conclus avec un alternant, mineur ou majeur, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024, pour la première année d'exécution du contrat.

L'aide concerne les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation conclus avec un salarié de moins de 30 ans, pour préparer un diplôme allant jusqu'au niveau Master.

Plus précisément, les textes prévoient :

• que le montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis est versée au titre de la première année d'exécution du contrat d'apprentissage conclu en 2024 et s'élève à 6000 euros (article D.6243-2 du Code du travail).

• pour les employeurs ne bénéficiant pas de l'aide unique, le versement d'une aide exceptionnelle de 6000 euros pour la 1ère année d'exécution des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024.

A noter : à titre de rappel, dans le cadre du dispositif antérieur, applicable pour les contrats de travail conclus jusqu'au 31 décembre 2022, le montant des aides variait de 5 000 pour un alternant mineur à 8 000 euros pour un alternant majeur.

Employeurs bénéficiaires

Sous réserve de respecter les conditions propres au contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, et d'avoir réalisé les formalités habituelles d'enregistrement du contrat (auprès de l'AFDAS), peuvent bénéficier de l'aide exceptionnelle les employeurs issus du secteur marchand ou associatifs.

Pour les structures de moins de 250 salariés équivalents temps plein, aucune condition particulière ne doit être remplie.

Pour les structures de 250 salariés équivalents temps plein et plus, l'aide est attribuée sous réserve de s'engager à maintenir ou à faire progresser un quota d'alternants dans leurs effectifs, suivant les modalités définies dans le Décret.

Plus précisément, les structures d'au moins 250 salariés doivent :

- soit respecter un quota de 5% de contrats conclus dans le cadre d'une alternance (contrats d'apprentissage ou de professionnalisation notamment) atteint dans les effectifs au 31 décembre 2025 ;

- soit atteindre un quota de 3% d'alternants dans les effectifs au 31 décembre 2025 se traduisant par une progression du nombre d'alternants d'au moins 10% par rapport à l'année précédente.

(La branche Sport n'ayant pas conclu d'accord relatif à la progression du nombre d'apprentis au sein de la branche, la troisième condition prévue par les textes n'est pas applicable).

Concrètement, les employeurs concernés rédigent une attestation sur l'honneur les engageant à respecter ces conditions. Cette attestation doit être transmise à l'Agence de Service et de Paiement (ASP) dans un délai de 8 mois suivant la date de conclusion du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation pour lequel l'aide exceptionnelle est demandée. Une nouvelle attestation sur l'honneur est adressée à l'ASP pour assurer après-coup du respect des engagements pris. A défaut, l'aide versée peut être récupérée auprès de l'employeur par l'ASP.

Contrats de travail concernés

L'aide est versée au titre de la première année d'exécution d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation, conclu avec un salarié de moins de 30 ans, entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.

Le contrat doit viser l'obtention d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle équivalent au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Concrètement, l'aide peut donc concerner un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation conclu pour obtenir un diplôme équivalent au plus au niveau Bac + 5 (Master).

Sont également concernés les contrats de professionnalisation visant à l'obtention d'un CQP (certificat de qualification professionnelle) de branche ou interbranche.

Modalités de versement

L'aide est versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) tous les mois avant le versement de la rémunération par l'employeur, sous réserve qu'il justifie de la poursuite du contrat de travail.

Concrètement, cette justification intervient par la DSN dans le cadre de l'apprentissage ou de l'envoi du bulletin de paie à l'ASP pour les contrats de professionnalisation.

L'aide n'est pas versée les mois durant lesquels le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation est suspendu sans versement de rémunération par l'employeur.

Le versement de l'aide est arrêté en cas de rupture du contrat de travail avant le terme prévu (l'aide n'est plus due à compter du mois suivant la fin du contrat de travail).

En 2023, le Ministère du Travail a organisé un webinaire afin de préciser les contours des aides à l'alternance. Vous pouvez consulter le replay à l'adresse suivante: https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/apprentissage2023.

Une FAQ « aide à l'embauche d'alternants » est également disponible sur le site du ministère du Travail. La dernière mise à jour date de juin 2023 : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance.

Pour plus de précisions sur ce sujet, vous pouvez consulter les pages internet suivantes:

• https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aides-au-recrutement-d-un-alternant/article/aide-2023-aux-employeurs-qui-recrutent-en-alternance
• https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23556
• https://www.afdas.com/centre-de-ressources/outils-entreprise.html

En complément, le Ministère du travail a publié à destination des employeurs et des organismes de formation, un guide pratique relatif aux aides versées dans le cadre de contrats d'alternance. Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

Aides aux contrats en alternance : guide pratique à destina
tion des employeurs et des organismes de formation - Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

Guide Employeur

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Source : www.cosmos-sports.fr