SPORT SANTE : LE SPORT SUR ORDONNANCE - publication du décret

Le décret précisant les modalités de prescription et de dispensation d'une "activité physique adaptée" dans le cadre d'une affection de longue durée (ALD) a été publié le 31 décembre 2016.

Des circulaires, directives ou instructions viendront certainement le compléter d'ici le 1er mars 2017, date de son application.

Les prescriptions, destinée à diminuer les facteurs de risque, lutter contre la sédentarité ou encore améliorer la qualité de vie, seront possible à partir du 1er mars prochain. Le décret définit à quoi correspond cette activité physique adaptée, l'objectif de cette démarche, les techniques à mettre en œuvre et précise les intervenants autorisées à dispenser l'activité physique, qu'il s'agisse de professionnels de santé ou de professionnels qualifiés dans le domaine sportif.

Le décret prévoit également le suivi des patients bénéficiant d'une activité physique adaptée, notamment sous forme de compte-rendu périodique élaboré par l'intervenant et adressé au prescripteur.

4 secteurs professionnels pourront intervenir dans le cadre des activités physiques selon le niveau de sévérité de la maladie : MKP - Professeur APA - Personnel qualifié titulaire d'un titre professionnel et personnel certifié par une fédération sur proposition du CNOSF. L'annexe 1 du décret précise les compétences requises pour obtenir la certification fédérale.

- la prescription devra être faite par une personne ayant une compétence reconnue, il ne peut s'agir que du médecin dans le cadre de la législation actuelle en France.

- l'exercice de l'acte d'APS ne peut être également produit que par une personne ayant une compétence reconnue en fonction d'une maladie et du stade d'évolution.

En fonction des 4 niveaux qui ont été défini par le ministère de la santé, un niveau de formation sera requis pour le cadre technique. (actuellement en discussion).

un patient pourra passer d'un niveau à un autre en fonction de l'évolution et du traitement de la maladie (+ ou -)

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Sources :
CNOSF
VIDAL

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