PARIS 2024 - ADOPTION DÉFINITIVE DU PROJET DE LOI

Laura FLESSEL, ministre des Sports, se félicite de l'adoption définitive du projet de loi olympique et paralympique par le Parlement, après examen par la Commission mixte paritaire des deux Assemblées. Une étape majeure dans la préparation de Paris 2024

Ce projet de loi permettra à la France de mettre en œuvre les engagements souscrits auprès du Comité International Olympique (CIO) et du Comité International Paralympique (CIP) en phase de candidature.

Il garantit les conditions d'une préparation optimale et d'une gestion maîtrisée, conformément aux ambitions fixées en phase de candidature, en livrant à bonne date les infrastructures et équipements nécessaires à leur organisation. En faisant de la transparence et de l'intégrité un axe important du texte, ce qui est une première, le projet de loi démontre le volontarisme de la France à promouvoir un nouveau modèle d'organisation responsable et durable des Jeux.

Le projet de loi olympique et paralympique se structure autour de 4 axes :

► Le titre Ier a pour objet de respecter les dispositions du contrat de ville-hôte conclu entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le CIO : meilleure protection des éléments relevant de la propriété olympique et paralympique, autorisation du pavoisement de symboles olympiques et paralympiques dans l'espace urbain, ou encore la reconnaissance au CIO, au CIP et au Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO) de la qualité d'organisateur des Jeux ;

► Le titre II permet d'adapter les règles d'urbanisme, d'aménagement ou de logement, de nature à tenir les échéances relatives à la livraison de l'ensemble des équipements et infrastructures nécessaires à l'organisation des Jeux, et d'assurer un héritage durable pour les territoires concernés ;

► Le titre III concerne une partie de la sécurité des Jeux, notamment en créant des voies réservées au déplacement des services de secours et de sécurité, des délégations et des athlètes participant aux Jeux ;

► Le titre IV est consacré aux dispositions relatives à la transparence et à l'intégrité, qui constituent un aspect primordial de la réussite des Jeux, et dont le Président de la République et le Premier ministre ont confié la responsabilité à la ministre des Sports : transmission des déclarations de patrimoine et d'intérêt des principaux dirigeants du COJO à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, contrôle par la Cour des comptes et l'Agence française anticorruption du fonctionnement des organes de gouvernance des Jeux.

Un rapport des inspections générales des Finances, de la Jeunesse et des Sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable, chargés d'évaluer les principaux risques de délais et de coûts relatifs aux opérations majeures en lien avec les Jeux sera rendu public début avril. Il s'inscrit dans l'objectif affiché d'anticiper au mieux la préparation de Jeux sobres et durables. Sur la base de ce rapport, des concertations vont être menées avec les élus et acteurs locaux dans les semaines à venir afin de préparer le premier temps de travail prévu avec la commission de coordination du CIO, les 18 et 19 juin prochains.

Avec l'adoption de cette loi, la France tient son engagement de mettre en place, 6 mois seulement après l'attribution des Jeux, l'ensemble de l'architecture de la gouvernance de Paris 2024 et les outils nécessaires à sa livraison dans les temps, avec un budget maîtrisé et une organisation irréprochable.

Nous avons la responsabilité de réussir les Jeux. Cela passe par la haute performance et la montée en puissance des équipes de France, avec un objectif ambitieux de 80 médailles en 2024, mais aussi par le développement de la pratique sportive sur tout le territoire.

Source : http://www.sports.gouv.fr