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LE SAVEZ-VOUS ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

• Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.



- L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social.

- L'autorisation peut être gratuite ou payante.

- La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association.

À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.).


source : associations.gouv.fr



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