CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
du Loiret
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LE SAVEZ-VOUS ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
• Oui. La mairie peut être le siège social d'une association.- L'association doit demander au maire par courrier la possibilité de domicilier son siège social. - L'autorisation peut être gratuite ou payante. - La mairie n'est pas obligée d'accéder à la demande de l'association. À savoir : la mairie peut aussi autoriser l'association à avoir comme siège social un autre bâtiment communal (une maison des associations, un centre social, etc.). source : associations.gouv.fr |
coordonnées / Contact
CDOS du Loiret - Maison des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET - 02 38 49 88 46 |
