CNOSF France Olympique - CDOS (Comité Départemental Olympique et Sportif)
Comité Départemental Olympique et Sportif
du Loiret
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LE SAVEZ-VOUS ? Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?
• Non ce n'est plus obligatoire.Jusqu'au 24 juillet 2015, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient être consignées : - les modifications de statuts ; - les modifications dans l'administration ou la direction de l'association ; - les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association ; - les dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements. La tenue de ce registre est désormais facultative. source : associations.gouv.fr |
coordonnées / Contact
CDOS du Loiret - Maison des Sports 1240 rue de la Bergeresse 45160 OLIVET - 02 38 49 88 46 |
