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LE SAVEZ-VOUS ? Une association doit-elle encore tenir un registre spécial ?

• Non ce n'est plus obligatoire.



Jusqu'au 24 juillet 2015, les associations avaient une obligation légale de tenir un registre spécial dans lequel devaient être consignées :

- les modifications de statuts ;
- les modifications dans l'administration ou la direction de l'association ;
- les acquisitions et aliénations de patrimoine immobilier de l'association ;
- les dates des récépissés relatifs à ces modifications et changements.

La tenue de ce registre est désormais facultative.



source : associations.gouv.fr



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