[SPORT EN ENTREPRISE] UN GUIDE JURIDIQUE A DESTINATION DES EMPLOYEURS

Le Ministère des Sports et des JOP a publié un guide à destination des employeurs relatif au cadre normatif en matière d'Activités Physiques et Sportives en milieu professionnel.

Ce guide a vocation à répondre aux principales questions des employeurs en la matière et présente des cas concrets afin d'accompagner les structures dans l'encadrement des pratiques sportives en entreprise.

Découpé en quatre parties, il rappelle les règles juridiques applicables notamment concernant le régime social des mesures mises en place, la responsabilité de l'employeur en cas d'accident...

► Vous pouvez le télécharger ICI

La publication de cet outil juridique s'inscrit dans la mise en œuvre d'une feuille de route, axée autour de 6 axes, afin de développer les APS en milieu professionnel.
- Axe 1 : Sensibiliser et convaincre les employeurs et les salariés
- Axe 2 - Créer les conditions favorables au développement de la pratique et lever les obstacles
- Axe 3 : Accompagner, en proximité, les employeurs dans leur démarche
- Axe 4 : Favoriser le développement d'une offre par les fédérations sportives en complémentarité du secteur marchand
- Axe 5 : Assurer un pilotage effectif de la feuille de route au niveau territorial et national
- Axe 6 : Observer et mesurer
→ Retrouvez plus de précisions sur le sujet sur le site du Ministère des Sports et des JOP

Guide Employeur Sports En Entreprise

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Source : www.cosmos-sports.fr / www.sports.gouv.fr