CNOSF - COMMUNIQUE DE PRESSE - RÉNOVATION DU MODÈLE SPORTIF FRANÇAIS

A l'issue de la réunion qui s'est tenue le mardi 15 mai au Ministère des sports réunissant tous les acteurs du comité de pilotage sur la rénovation du modèle sportif français, le CNOSF souhaite :

• Exprimer toute la satisfaction qui est la sienne qu'un consensus total se soit exprimé pour la création d'une structure de gouvernance partagée réunissant tous les acteurs du sport

• Souligner la dimension historique de cet accord-cadre pour un processus rénové de gouvernance

• Remercier et féliciter la Ministre pour avoir lancé et conduit la réflexion qui a permis cet accord.

Vous trouverez ci-après le communiqué commun qui a été rédigé à l'issue des travaux et qui précise de manière plus technique l'ensemble des points sur lesquels les acteurs se tous mis d'accord.

DECLARATION DU COPIL GOUVERNANCE DU SPORT DU 15 MAI 2018

Le mercredi 22 novembre 2017, Laura FLESSEL, ministre des Sports, a installé un Comité de pilotage sur la gouvernance du sport à l'occasion du 100e congrès des maires et présidents d'intercommunalités.

Développer largement les pratiques sportives, réussir les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 sont deux engagements centraux du projet sportif pour notre pays. Pour répondre à ces ambitions, la ministre s'est vue confier par le Président de la République et le Premier ministre la mission de repenser l'organisation du sport français avec une autonomie accrue du mouvement sportif et en clarifiant le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales. La ministre a décidé de conduire cette transformation dans une démarche de co-construction avec les acteurs.

Le comité de pilotage qu'elle préside réunit :

• l'État : ministère des Sports, ministère de l'Action et des Comptes publics, ministère de l'Education nationale et Secrétariat général des ministères sociaux ;

• les collectivités territoriales : Association des Régions de France, Assemblée des Départements de France, Association des Maires de France et des Présidents d'intercommunalités et France urbaine ;

• le mouvement sportif : le Comité national olympique et sportif français, le Comité paralympique et sportif français, un représentant des fédérations olympiques et un représentant des fédérations non olympiques ;

• un représentant du monde économique.

A mi-chemin de la démarche qui sera finalisée en juillet prochain, les trois premiers séminaires ont permis de partager un constat et de définir les premiers grands axes pour une nouvelle gouvernance du sport en France.

Le constat partagé a mis en exergue la complexité du modèle actuel, le manque de lisibilité des politiques sportives et des missions respectives des différents acteurs, les difficultés entre les acteurs pour gérer une compétence partagée, un saupoudrage de moyens, une difficulté à s'adapter à l'évolution de la demande sociale.

Face à ce constat 3 scénarii ont été repoussés : le scénario de la continuité, le scénario du transfert de l'organisation du sport au mouvement sportif et le scénario de la décentralisation du développement du sport aux collectivités territoriales. Le comité de pilotage a retenu le scénario de la gouvernance partagée à responsabilités réparties et a affirmé le souhait de créer au niveau national et au niveau territorial des structures collégiales de concertation et de décision. Ces structures devront faire preuve d'agilité dans une démarche d'intérêt général pour permettre l'adaptation aux contextes territorial, national, européen et international.

Au niveau national la structure à créer permettra de garantir la collégialité nécessaire à la co-construction d'une dynamique commune respectueuse des politiques de chacun des acteurs du sport : l'Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique.

Le comité de pilotage propose que cette structure puisse être financée à partir de dispositifs similaires aux dispositifs actuels, notamment ceux qui alimentent le CNDS.

Cette structure ne constitue pas une couche d'administration supplémentaire. Elle se substituerait au CNDS et à divers services et commissions de la direction des sports et de l'INSEP.

La structure sera chargée d'affecter les crédits à deux grandes politiques :

• la performance Olympique et Paralympique dans le cadre du programme « performance 2024 » ;

• le développement des pratiques sportives à travers le soutien aux fédérations sportives, le soutien aux réseaux nationaux non fédéraux et aux territoires qui auront élaboré des projets sportifs territoriaux.

S'agissant de la performance Olympique et Paralympique, « Performance 2024 » sera au sein de la structure chargée d'animer et mettre en réseaux les experts de la haute performance, de constituer une cellule de veille et d'analyse de la performance, de définir les orientations et recommandations relatives à l'affectation d'entraineurs sous contrat de préparation olympique et à l'accompagnement des athlètes à leur suivi socio-professionnel. Elle sera également chargée d'évaluer les projets de performance de l'ensemble des fédérations sportives.

Compte tenu de la nécessité de faciliter la mise en oeuvre prochaine d'une organisation appropriée pour la performance sportive 2024, la Ministre a proposé de confier des maintenant à Claude ONESTA le soin de procéder à une revue des différentes stratégies avec les fédérations et d'analyser avec elles les vecteurs d'amélioration.

S'agissant du développement des pratiques sportives, la structure définira sur la base des orientations politiques retenues collégialement les moyens affectés aux fédérations sportives en faveur du développement du sport fédéral. Elle définira également sur cette même base les moyens dédiés aux réseaux nationaux non fédéraux. Cette nouvelle organisation des politiques de développement fédéral devrait être mise en place au début de l'année 2019.

La structure définira également des enveloppes par territoire (région) qui co financeront les politiques sportives territoriales coconstruites par les acteurs du sport au sein des structures collégiales de concertation au niveau territorial.

Au niveau territorial la coconstruction sera également recherchée entre les collectivités territoriales, le mouvement sportif, l'État et le monde économique pour porter une ambition partagée.

Au-delà de ces premières avancées, il reste à préciser et définir :

• La relation entre l'État et les fédérations sportives ;

• La relation entre les fédérations sportives et leur ligue professionnelle ;

• La relation entre les collectivités et les clubs professionnels.

Trois autres séminaires sont programmés en juin-juillet. Ils permettront d'aborder les sujets de financement, des ressources humaines, de mécénat, de bénévolat, de formation, d'emploi, la place des usagers, les dimensions internationales…

Solennellement ce 15 mai 2018, le Comité de pilotage sur la gouvernance du sport affirme faire un choix historique en proposant les bases d'un nouveau modèle de gouvernance à même de permettre à l'ensemble des acteurs de relever collectivement les défis du sport français dans la perspective des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et à leur héritage.

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