GOUVERNANCE : L'AGENCE NATIONALE DU SPORT, ATTAQUÉE DEVANT LE CONSEIL D'ÉTAT

De hauts fonctionnaires du ministère des Sports ont attaqué au Conseil d'Etat les textes créant l'Agence nationale du sport, les jugeant trop fragiles pour que cette nouvelle structure puisse bien fonctionner, a appris l'AFP vendredi de sources concordantes.

Ces recours, déposés mercredi 5 juin par l'Association professionnelle de l'inspection générale de la jeunesse et des sports (APIGIS), visent notamment à faire annuler l'arrêté du 20 avril validant la convention constitutive de l'Agence nationale du sport, et deux autres décrets, ont indiqué des sources proches du dossier à l'AFP.

Contactée, l'Apigjs, qui demande que le Conseil d'Etat statue en urgence, a confirmé l'information sans autres commentaires.

Les inspecteurs généraux considèrent que «la fragilité juridique» de l'Agence ne permet pas de «garantir la continuité du service public du sport».

Leur initiative a déplu à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu. «Elle considère que c'est une démarche regrettable, qui va à l'encontre de l'intérêt général», a fait savoir le ministère à l'AFP. «Elle est d'autant plus étonnée que certains inspecteurs généraux étaient candidats au poste de préfigurateur de l'agence», a indiqué le ministère.

L'Agence nationale du sport (ANS), censée incarner les ambitions du sport français à l'horizon des JO de Paris-2024, avait été lancée au Stade de France le 24 avril, avec une première assemblée générale suivie d'un conseil d'administration.

Le but est de réunir dans un groupement d'intérêt public (GIP) les acteurs du sport (Etat, collectivités territoriales, mouvement sportif et entreprises) pour leur confier la gestion de compétences exercées jusque-là par le ministère des Sports. Il s'agit notamment des subventions aux fédérations sportives pour le haut niveau.

Quant aux aides aux clubs amateurs, elles doivent être désormais confiées aux fédérations, sous le contrôle de l'ANS, alors qu'elles étaient auparavant distribuées par un établissement public, le Conseil national pour le développement du sport (CNDS).

Mais avant le lancement officiel, le Conseil d'Etat avait déjà émis des réserves sur ce nouvel objet, estimant qu'un GIP ne pouvait être financé que par un seul acteur, en l'occurrence l'Etat, qui a mis 350 millions d'euros sur la table, et ajoutant qu'une loi était nécessaire, pas seulement un décret ou un arrêté. Des points également soulevés par les inspecteurs généraux dans leurs recours.

D'après des sources parlementaire et proches du dossier, le gouvernement compte faire rapidement adopter par le Parlement des dispositions législatives pour faire taire les critiques.

Le ministère des Sports fait face depuis des mois à la colère des syndicats et de ses agents qui craignent la disparition du corps des conseillers techniques sportifs (CTS), ces cadres d'Etat qui interviennent dans les fédérations pour le haut niveau et le développement des pratiques.

• Projet de loi sur les voies olympiques en 2024 et l'Agence nationale du Sport :

Roxana MARACINEANU, Ministre des sports, a présenté en Conseil des ministres le 12 juin 2019 un projet de loi portant diverses dispositions relatives aux jeux Olympiques et Paralympiques ainsi qu'à l'Agence nationale du Sport dont la création vise à faire évoluer le modèle du sport français dans la perspective de Paris 2024.

Outre la ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les Jeux de 2024, le projet de loi désigne la cour administrative d'appel de Paris seule compétente pour les contentieux liés aux décisions préfectorales en matière d'urbanisme, de construction, d'aménagement en lien avec les jeux Olympiques et Paralympiques à Paris.

Par ailleurs, le projet de loi consacre la création de l'Agence nationale du Sport sous forme de Groupement d'Intérêt Public (GIP).

Dans la logique d'une gouvernance partagée associant les grands artisans du sport en France : l'Etat, le mouvement sportif, les collectivités territoriales et le monde économique, l'Agence nationale du Sport est chargée de favoriser le haut niveau et développer l'accès à la pratique sportive dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec l'Etat.

Au plan territorial, il permet de confier au préfet de région le rôle de délégué de l'Agence nationale du Sport.

Enfin, le projet de loi soumet l'Agence nationale du Sport au contrôle de l'Agence Française Anticorruption (AFA) ainsi qu'au contrôle économique et financier de l'Etat. Son président, son directeur général et le responsable de la Haute performance seront également tenus de faire une déclaration d'intérêt et de patrimoine auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Source : AFP/L'Equipe / Francsjeux