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GOUVERNANCE - LE PROJET DE LOI SUR L'AGENCE NATIONALE DU SPORT APPROUVÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE


L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi qui consacre l'Agence nationale du sport et instaure les voies olympiques.

C'est dans un hémicycle très clairsemé que la ministre des Sports Roxana Maracineanu a défendu, mardi soir, l'inscription de l'Agence nationale du sport dans la loi. Moins d'une semaine après avoir sauvé sa peau face aux inspecteurs généraux qui avaient déposé trois recours devant le Conseil d'État, l'ANS se voit ainsi confortée en première lecture par l'Assemblée nationale.

L'ex-championne de natation a présenté l'ANS comme un "outil complémentaire du ministère et de ses partenaires", "plus agile qu'une administration". Sur la même ligne, le rapporteur du texte Stéphane Testé, député LREM de Seine-Saint-Denis, a rappelé que la mise en place de l'agence, créée par un arrêté gouvernemental le 20 avril, "ne doit pas être interprétée comme un désengagement de l'État" mais comme "la volonté de partager les décisions avec les acteurs des politiques sportives au plus près des situations locales".

Devant la CMP le 23 juillet
Pas de quoi convaincre les députés communistes et socialistes qui ont voté contre le texte. "Afin de ne pas déposséder votre ministère de toutes ses capacités d'action, il (le Conseil d'État) vous a proposé de renforcer les moyens de contrôle de l'ANS et de mieux organiser ses moyens d'intervention en faveur des politiques décidées par le Gouvernement", a expliqué Régis Juanico, député Génération. s de la Loire. "Vous en êtes réduit aujourd'hui à prévoir une convention d'objectifs entre l'ANS et l'État pour bien vous assurer que les orientations de politiques publiques de l'Etat en matière sportive seront bien respectées. C'est le monde à l'envers" , a poursuivi l'élu, coprésident du groupe de travail sur les Jeux Olympiques et Paralympiques.

Les députés ont introduit plusieurs amendements au texte, adopté en première lecture au Sénat le 2 juillet dernier. Ils ont ajouté dans la liste des missions de l'Agence "la prévention de la lutte contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous", en adoptant un amendement du Modem, ainsi que "la promotion de l'engagement et du bénévolat dans le cadre des activités physiques et sportives". Les élus ont également recommandé que le conseil d'administration de l'agence, à partir de janvier 2020, "respecte la parité entre les femmes et les hommes", selon un amendement porté par Marie-George Buffet, ancienne ministre des Sports (1997-2002).

Le projet de loi devrait être examiné le 23 juillet en commission mixte paritaire, afin de trouver une version commune entre les deux assemblées, avant d'être définitivement adopté.


Source : AFP / www.lequipe.fr



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