Actualité Sportive et Associative

• 27/11/2012> Publication des textes d'application relatifs aux Emplois d'avenir
  Le 1er novembre 2012, deux décrets et un arrêté nécessaires à la mise en œuvre des emplois d'avenir ont été publiés au Journal officiel. Un premier décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié... lire
  
  
• 27/11/2012> Licenciement, qui fait quoi au sein de l'association ?
  Qui du bureau ou du conseil d'administration est compétent en matière de licenciement ? La loi du 1er juillet 1901 laisse une grande liberté aux associations pour déterminer les rôles de chacun de ses membres. lire
  
  
• 22/11/2012> L'arnaque du « Registre internet Français » !
  Attention ! Chaque année des milliers de « professionnels » se font avoir par cette gigantesque arnaque montée par une Société apparemment basée en Allemagne, qui se fait passer pour le dépositaire officiel des noms de domaines français et de leurs diffusions, et réclame sans mollesse 958 euros par an pour un service… fictif ! lire
  
  
• 16/11/2012> Regroupement régional Jeunes Bénévoles Dirigeants le 7 décembre
  Après avoir proposé à 70 jeunes bénévoles dirigeants de se former sur Internet, le CROS leur propose de faire un bilan et de clôturer cette première session d'autoformation qui s'annonce déjà comme une belle réussite. Les tuteurs, dirigeants des clubs, comités/ligues sont invités à partager ce moment qui aura lieu VENDREDI 07 DÉCEMBRE 2012 au CREPS (86) lire
  
  
• 14/11/2012> Valérie Fourneyron dénonce sévèrement les dérives du CNDS
  Lors de son audition par la commission des affaires culturelles élargie de l'Assemble nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, le 29 octobre, la ministre des Sports est largement revenue sur la mauvaise situation financière du Centre national pour le développement du sport. Elle a lourdement mis en cause la "dérive de la tutelle de l'établissement", autrement dit, ses prédécesseurs. lire
  
  
• 13/11/2012> Guide des diplômes d'État rénovés de l'animation et du sport
  L'ONISEP édite un « Guide des diplômes d'État rénovés de l'animation et du sport » qui permet de faire le point sur ces différents diplômes BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS, et sur les différentes spécialités / mentions et les certificats de spécialisation (CS) et unités capitalisables (UCC) associés existantes avec indication des références officielles : spécialités, accès à la formation, contenu... lire
  
  
• 13/11/2012> Certifications sportives
  Deux nouvelles spécialités sont associées au BPJEPS, au DEJEPS et au DESJEPS : « Accompagnement à la démarche de développement durable », « Environnement numérique et réseaux ». lire
  
  
• 13/11/2012> Soirée médicale "Sport & endurance"
  La directrice du CREPS Poitou-Charentes, Anne SCHIRRER, en coordination avec le médecin du sport du CREPS, Vincent GUILLARD, a le plaisir de vous inviter à notre soirée médicale sur le thème SPORT D'ENDURANCE : BON POUR LA SANTÉ ? lire
  
  
• 12/11/2012> Assises du Sport et des Territoires, un rassemblement pour l'avenir
  Belle réussite pour ces premières Assises nationales du Sport et des Territoires organisées à Lyon, jeudi 8 novembre 2012, à l'initiative du CNOSF et des grandes organisations nationales des élus territoriaux. « Une journée essentielle, importante à plus d'un titre » pour Denis Masseglia, président du CNOSF,... lire
  
  
• 31/10/2012> Redevance Sacem : les dispositifs spécifiques aux associations
  Associations, vous organisez un bal, une kermesse, une soirée dansante… supposant la diffusion de musique ? Vous êtes alors soumises au respect des droits d'auteurs et contraintes de verser des redevances à la Sacem. S'il existe des inégalités de traitement entre les petites associations soumises à des redevances importantes et les grandes qui bénéficient d'autorisation de gratuité, la Sacem fixe le montant des rémunérations en tenant compte de... lire
  
  
• 29/10/2012> Formalités déclaratives et modificatives : les pouvoirs de la préfecture
  Afin de jouir de la capacité juridique, les associations doivent effectuer une déclaration devant être publiée au Journal Officiel. Elles sont ensuite dans l'obligation d'informer leur préfecture des changements survenus ainsi que de toutes modifications apportées à leur statut. D'emblée une question se pose : quelle est l'étendue des pouvoirs de l'administration lorsque les associations accomplissent ces diverses formalités ? lire
  
  
• 29/10/2012> Dispositifs nationaux d'aide à l'emploi
  Confrontées à une gestion de plus en plus complexe et des exigences croissantes concernant l'encadrement des activités, les associations sportives ont besoin de recruter des salariés permanents pour appuyer l'action des bénévoles. Des aides à l'emploi existent pour le secteur associatif et sportif. Elles sont liées globalement à deux grandes finalités différentes... lire
  
  
• 16/10/2012> Projet de Loi Finances Sports 2013
  Les crédits du ministère des Sports prévoient une baisse des ressources de 5% pour 2013. Pour Valérie Fourneyron, il convient de se recentrer sur le sport pour tous et le sport santé. Un objectif également valable pour le Centre national pour le développement du sport dont les engagements en faveur de grands équipements ces dernières années ont mis les finances en péril. lire
  
  
• 16/10/2012> Le mécénat ne sera pas touché
  Il n'y aura pas de réforme du mécénat en 2013. Le ministère du budget a renoncé à réduire les avantages fiscaux proposés aux entreprises et aux particuliers qui soutiennent les associations d'intérêt public. Ce dossier concerne plusieurs ministères (éducation, santé, recherche...), mais, au printemps, il avait surtout opposé les services de Bercy à ceux de la culture. lire
  
  
• 11/10/2012> 1ères Assises nationales du sport et des territoires
  Sous l'impulsion commune du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et des quatre associations nationales d'élus signataires d'une convention pour la promotion et le développement du sport associatif dans les territoires, organisent le 8 novembre 2012 à la Cité | Centre de Congrès | Lyon les 1ères Assises nationales du Sport et des Territoires... lire
  
  
• 10/10/2012> Avis du CESER sur les orientations budgétaires de la Région pour le sport
  Le Conseil Économique et Social du Poitou Charentes, dans sa session d'automne du 1er au 8 octobre, a examiné et émis des avis sur le document des orientations budgétaires de la Région (DOB) pour 2013. Dans le domaine du sport, plusieurs nouveautés ont été annoncées... lire
  
  
• 30/09/2012> La Région fière de ses athlètes
  Lundi 24 septembre, les athlètes qui ont représenté le Poitou-Charentes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Londres étaient à la Maison de la Région. Accompagnés de leurs entraîneurs, des présidents de club et de leurs familles, ils ont été reçus par Ségolène Royal qui les a félicités pour leurs parcours et leurs performances. lire
  
  
• 27/09/2012> Revalorisation du Salaire Minimum Conventionnel de la CCNS
  La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) prévoit une augmentation du Salaire Minimum Conventionnel (SMC) en deux temps : 1335.80 € à compter du 1er septembre 2012, puis 1355.84 € à compter du 1er janvier 2013. lire
  
  
• 27/09/2012> CCNS : extension de l'accord applicable aux entreprises issues des espaces de loisirs
  Extension de l'accord du 30 mars 2011 applicable aux entreprises issues du secteur des espaces de loisirs (ELAC). Par arrêté du 2 août 2012 (publié au J.O. du 12/08), le ministère du travail a étendu l'accord du 30 mars 2011 instaurant des mesures dérogatoires et transitoires, destinées à faciliter et sécuriser le passage de certaines entreprises de la CCN des espaces de loisirs à la CCN du sport. lire
  
  
• 27/09/2012> La nouvelle décentralisation concernera aussi les associations
  Pendant la campagne électorale, le candidat François Hollande avait précisé à de très nombreuses reprises, qu'une nouvelle loi de décentralisation verrait le jour pendant son mandat. Devenu Président de la République, où en est ce projet qui concerne de près les associations ? lire
  
  

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