Actualité Sportive et Associative

• 21/01/2008> Exonération des charges sociales pour certaines associations
  Les associations d'intérêt général (qui sont beaucoup plus nombreuses qu'on ne le croit - voir la liste ci-dessous) implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR), peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'exonérations de cotisations patronales de Sécurité sociale pour l'embauche du premier au cinquantième salarié et ce, que le contrat de travail ait été signé avant ou après le 1er novembre 2007. lire
  
  
• 21/01/2008> Nouveau plafond d'exonération pour les tickets restaurant bénévoles et volontaires
  Vous souhaitez reconnaître l'engagement de vos bénévoles et les dédommager de leurs frais de repas ? Vous souhaitez simplifier votre logistique repas lors de vos manifestations ? Aujourd'hui, c'est possible avec le Ticket Restaurant® pour les bénévoles et volontaires associatifs. Adapté aux activités associatives, le traditionnel « ticket-restaurant » est maintenant accessible aux bénévoles et aux volontaires sous l'appelation de « chèque-repas » pour les bénévoles, et de « titre-repas » pour les volontaires. lire
  
  
• 21/01/2008> Lancement des études RES par le Ministère
  Le ministère des Sports a lancé en janvier 8, 9 et 10 janvier), trois études à partir de l'exploitation des données du Recensement des Equipements Sportifs : 1. l'accessibilité des équipements sportifs, 2. l'état des lieux des bassins de natation, 3. le schéma directeur des équipements sportifs. lire
  
  
• 21/01/2008> Projets ministériels en 2008 pour le monde associatif
  Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports a fait le point sur la politique associative de son ministère pour l'année 2008 à l'occasion de la mise en place du nouveau Conseil national de la vie associative (CNVA). Elle a rappelé notamment qu'elle oeuvrerait pour la reconnaissance de la place des associations employeurs aux côtés des autres employeurs et pour une place accrue au sein du Conseil économique et social. lire
  
  
• 21/01/2008> Interdiction de fumer
  A une question n° 6326 d'un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports rappelle (JO du 20 novembre 2007) que l'interdiction de fumer issue du décret n° 2006-1386 s'applique aux salles communales ou autres, louées ou mises à disposition des associations. lire
  
  
• 21/01/2008> « JEUNES ET SECURITE ROUTIERE » : 12 solutions pour agir
  Le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables et le Conseil national de la Jeunesse (CNJ) ont émis mercredi 19 décembre à Paris un Livre blanc sur la thématique « Jeunes et sécurité routière ». lire
  
  
• 21/01/2008> Etoiles du sport - Bernard Laporte: "Nous devons être des commerciaux"
  Le secrétaire d'Etat chargé des Sports, Bernard Laporte, a estimé lundi qu'il ne fallait pas tout attendre de l'Etat pour financer les projets sportifs destinés à la jeunesse, notamment dans les quartiers défavorisés. lire
  
  
• 21/01/2008> Sport professionnel : compte-rendu intermédiaire des travaux du CNOSF
  Au cours de l'été 2007, le CNOSF a initié une démarche novatrice, avec les fédérations sportives et leurs ligues professionnelles, en mettant en place un certain nombre de travaux concernant le sport professionnel avec les objectifs suivants... lire
  
  
• 21/01/2008> Le CNOSF créé une chambre d'arbitrage des conflits sportifs
  Le Comité national olympique et sportif français va créer une chambre d'arbitrage pour gérer les conflits relevant de l'économie du sport, a annoncé mardi le président du CNOSF Henri Sérandour. Les arbitres seront désignés le 23 janvier, et la nouvelle instance, présidée par Bernard Foucher, sera immédiatement opérationnelle. lire
  
  
• 21/01/2008> Le grand jeu de la loi de 1901
  Comment créer une association ? Que faire pour organiser une tombola ? Une association peut-elle faire des bénéfices ? Comment gérer les conflits ? La cotisation est elle obligatoire ? Comment démissionner de son poste de président ? Si ces questions n'ont plus aucun secret pour vous, levez la main ! Pour tous les autres voici le "Jeu de la loi 1901, jeu de la vie associative", créé par la Direction Départementale de la Jeunesse des Sports de la Haute-Marne. lire
  
  
• 21/01/2008> Elections prud'homales : les dirigeants bénévoles reconnus
  Un décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 précise le détail de l'organisation des élections prud'homales du mercredi 3 décembre 2008 (date fixée par le décret n° 2007-1623 du 16 novembre 2007). Il revient notamment sur une disposition qui avait beaucoup inquiété les employeurs associatifs. lire
  
  
• 21/01/2008> Bientôt un Livret d'épargne civique pour les bénévoles
  A une question n° 4494 d'un député, la ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports répond le 27 novembre que l'engagement bénévole va faire l'objet d'un soutien renforcé et concret. A travers la création d'un livret d'épargne civique, le bénévole verra son engagement reconnu par la société sous une forme adaptée à l'engagement de chacun... lire
  
  
• 21/01/2008> Le code APE change au 1er janvier 2008
  Toute association possède un code d'activité principale exercée (code APE) attribué par l'Insee, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française (NAF). lire
  
  
• 21/01/2008> Avantages en nature : barème 2008
  Une lettre circulaire n° 2007-131 de l'Acoss du 11 décembre indique la revalorisation à compter du 1er janvier 2008 des montants forfaitaires de l'avantage en nature nourriture (4,25 euros par repas) et de l'avantage en nature logement (variable selon la rémunération et la nature du logement) dont peuvent bénéficier les travailleurs salariés ou assimilés, à l'exception des dirigeants de société. lire
  
  
• 16/01/2008> Henri Sérandour annonce la création d'une Conférence nationale sur le sport
  Le président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) Henri Sérandour a annoncé la prochaine création d'une Conférence nationale annuelle sur le sport, à l'occasion de la présentation de ses voeux au monde sportif pour l'année 2008, mercredi à Paris. lire
  
  
• 16/01/2008> Le guide 2007-2008 des bénévoles
  La France compte plus de 14 millions de bénévoles dont près de 4,5 millions consacrent 4 à 5 heures de leur temps chaque semaine à leur engagement associatif. Cette forme de solidarité active et désintéressée est irremplaçable. Elle nourrit la vitalité associative de notre pays, qui est une de ses richesses. Elle donne un visage à la solidarité et un contenu à la fraternité de notre République. lire
  
  
• 15/01/2008> Participez à la rédaction de la Charte du sport pour l'Environnement et le Développement Durable
  En 2003 le CNOSF a adopté « l'Agenda 21 du sport français ». Cet Agenda a rendu visible et compréhensible la relation que le sport entretient avec l'Environnement et le Développement Durable. Il a changé l'image du sport en permettant de diffuser l'idée que le sport pouvait apporter une contribution positive sur ces questions. Dans le mouvement sportif les initiatives se sont multipliées. lire
  
  
• 15/01/2008> Le CROS Poitou-Charentes donne son sang
  Parce qu'il se veut "entreprise citoyenne", le CROS Poitou-Charentes, a participé à la collecte de sang le mardi 15 janvier 2008 à Vivonne. 4 salariés ont ainsi pu, sur leur temps de travail, faire cette démarche responsable au nom de leur structure employeur. lire
  
  
• 15/01/2008> Le Dispositif local d'accompagnement
  Le dispositif local d'accompagnement (DLA) est destiné à accompagner les associations dans leur démarche de consolidation des activités d'utilité sociale créatrices d'emplois. Il s'agit de structures d'appui, de conseil et de mise en réseau vers d'autres dispositifs d'appui. lire
  
  
• 15/01/2008> CCNS : Un début d'année sous le signe de l'extension : de nombreux avenants étendus dont la modulation !
  Le 26 décembre 2007, des avenants ont été étendus, dont l'avenant portant sur la modulation du temps de travail. Ils sont intégrés à la version de la CCNS téléchargeable sur le site internet. L'avenant n°16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation. Cet article modifie la CCNS afin de tenir compte des exclusions du Ministère du travail. L'extension de ces dispositions était indispensable pour pouvoir les mettre en application. Désormais, vous pouvez en toute sécurité utiliser le dispositif de modulation du temps de travail... lire
  
  

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