Actualité Sportive et Associative

• 09/11/2006> Le Service Civil Volontaire près de chez vous le 15 novembre
  La journée du 15 novembre 2006 a été récemment identifiée comme étant la journée Nationale d'information concernant le Service Civile Volontaire. Le gouvernement a jugé nécessaire de faire connaître les dispositions adoptées en les rendant accessibles aux responsables associatifs, aux collectivités territoriales et aux jeunes de 16 à 25 ans directement concernés... lire
  
  
• 08/11/2006> Les trois-quarts des "emplois-jeunes" ont retrouvé une embauche dès leurs sortie du dispositif
  Les trois quarts des jeunes embauchés début 1999 en emploi-jeune dans une collectivité locale, un établissement public ou une association et restés au moins deux années en poste ont occupé un emploi immédiatement après leur sortie du dispositif. C'est ce qu'indique une étude de la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (Dares)... lire
  
  
• 08/11/2006> Le sport français se dote d'un nouvel outil de recherche médicale
  Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Jean-François Lamour, devait inaugurer, jeudi 2 novembre, l'Institut de recherche biomédicale et d'épidémiologie du sport (Irmes). Installé dans le bois de Vincennes au sein de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (Insep), l'Irmes a pour mission principale de constituer et ... lire
  
  
• 08/11/2006> Assurance gratuite aux élus associatifs
  Le Ministère de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative a consacré 500.000 € en 2006, pour couvrir une assurance en responsabilité des bénévoles associatifs. Les dirigeants associatifs élus et les animateurs bénévoles réguliers (accompagnateurs, organisateurs, formateurs) pourront désormais bénéficier d'une assurance gratuite dans le cadre... lire
  
  
• 08/11/2006> Combien de temps conserver les documents ?
  Pendant toute la durée de vie de l'association : les statuts, les statuts modifiés, le règlement intérieur (s'il existe) ; les coordonnées des membres du conseil d'administration ; l'extrait du Journal officiel dans lequel a été publié la déclaration de constitution ; le registre spécial ou le classeur dont la tenue est... lire
  
  
• 08/11/2006> Une association à but non lucratif peut avoir une activité lucrative...
  La raréfaction de certaines ressources, essentiellement les subventions , peut amener les associations à développer des activités économiques. Une association à but non lucratif peut effectivement avoir une activité lucrative (vente de produits tels que des T-shirts, publications, ventes des services tels que les stages et séjours), à condition que... lire
  
  
• 08/11/2006> Facture et TVA pour une association
  Q : Mon association n'est pas assujettie à la TVA. Comment établir alors mes factures ? Je dois donc réclamer un montant HT et déduire la TVA du prix de vente ? Associatis : Si votre association n'est pas assujettie à la TVA, il vous suffit d'indiquer clairement sur... lire
  
  
• 08/11/2006> Le financement de la formation des salariés : comment ça marche ?
  Toute entreprise concourt au développement de la formation professionnelle continue, en fonction du nombre de salariés, en cotisant auprès d'un Organisme Paritaire des Congés Individuels de Formation... lire
  
  
• 08/11/2006> DLA : 7000 structures accueillies
  Emise le 9 octobre dernier, une instruction de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) concernant les orientations pour 2007 des dispositifs locaux d'accompagnement (DLA), indique les procédures de re-conventionnement de 86 d'entre eux... lire
  
  
• 08/11/2006> "Une convention collective en panne" - L'Equipe 30/10
  "Sensible au lobbying du football pro, le ministre de l'Emploi rechigne à signer l'extension de la convention collective nationale du sport.LA CONVENTION collective nationale (CCN) du sport est en danger. Née l'an dernier au terme de sept longues années de gestation, elle avait été saluée comme une avancée majeure... lire
  
  
• 08/11/2006> La TVA sur les subventions liées à une diminution de prix
  Qu'est-ce qu'une subvention "directement liée au prix d'une opération imposable" ?Pour être qualifiée de "subvention directement liée au prix", une subvention doit constituer la contrepartie totale ou partielle du prix que devrait payer le client ou l'usager, et lui permettre de payer un prix inférieur au prix de marché ou, à défaut, au prix de revient... lire
  
  
• 08/11/2006> Des financements publics européens enfin ouverts aux petites associations
  Sur la période 2000-2006 des fonds structurels européens en cours d'achèvement, les petites associations ont enfin eu leur place. Il est en effet souvent mentionné que les enveloppes des fonds européens disponibles dans les Etats et en région privilégient avant tout les gros projets. La mesure 10B a su pallier ce problème en... lire
  
  
• 25/10/2006> Le constat associatif
  La société de ce début du 3ème millénaire se construit progressivement sous l'emprise de trois facteurs essentiels. - le Concept de Développement Durable qui loin d'être un concept fumeux va irrémédiablement s'imposer à nos consciences, à nos actes et à nos préoccupations. La Mondialisation, phénomène largement engagé et incontournable. - La Décentralisation mise en oeuvre depuis plus de 50 ans qui s'accélère et se précise chaque jour d'avantage... lire
  
  
• 25/10/2006> Mobilisation pour la Convention Collective Nationale du Sport
  Le CNOSF encourage les employeurs du mouvement sportif à se mobiliser pour l'extension de la Convention collective nationale du sport. Par un envoi en masse de courriers et fax au Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, il s'agit de rappeler le profond attachement du mouvement sportif à l'outil de développement et... lire
  
  
• 25/10/2006> Le saviez-vous ? Les productions multimédias et audiovisuelles des associations sont soumises à dépôt légal
  Tout document édité et mis à disposition d'un public est soumis à dépôt légal auprès de la Bibliothèque national de France. Visant à assurer la collecte et la conservation des documents de toute nature publiés, produits ou diffusés en France, cette obligation légale concerne également les documents multimédias, et s'applique au secteur associatif... lire
  
  
• 25/10/2006> Agrément d'une association sportive
  Beaucoup trop d'associations sportives ne sont pas agrées « Jeunesse et Sport ». L'agrément accordé par le Ministère de la Jeunesse et des Sports à une association intervenant dans le domaine du sport est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l'association et sa gestion démocratique. Il constitue une relation privilégiée entre... lire
  
  
• 25/10/2006> La carte professionnelle
  La possession de la carte professionnelle est de nouveau obligatoire. Cette carte, valable cinq ans, est le seul document permettant d'encadrer contre rémunération les Activités Physiques et sportives (APS). En effet la possession d'un diplôme homologué ne suffit pas, seule la carte professionnelle permet de vérifier que le diplômé... lire
  
  
• 25/10/2006> Sondage : Le sport et les Français
  Enquête réalisée par Tns Direct, filiale du groupe Tns, leader mondial de l'information marketing, le 2 octobre 2006 pour le magazine Sport auprès d'un échantillon national de 500 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 15 ans et plus, interrogé par téléphone... lire
  
  
• 25/10/2006> Adoption de la réforme du statut des arbitres sportifs
  Le Parlement a adopté mardi 10 octobre la Loi sur le statut des arbitres sportifs. Cette Loi a notamment pour objectif de renforcer la protection des arbitres devant le recrudescence des actes de violence. Pour ce faire, l'arbitrage sportif est désormais reconnu comme une "mission de service public", les sanctions pouvant de fait être nettement... lire
  
  
• 25/10/2006> Remboursement des frais engagés par les bénévoles
  Le bénévole a droit au remboursement des frais qu'il engage dans le cadre de son activité bénévole. Ceux-ci doivent être remboursés au centime près et sur factures justificatives. Les frais kilométriques peuvent être remboursés selon le barème fiscal en vigueur pour l'année en cours. Les barèmes prennent en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et... lire
  
  

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