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INFO EMPLOI - « INDEMNITÉ INFLATION » DE 100 EUROS


Face à la hausse des prix, le Gouvernement met en place une "indemnité inflation" de 100 euros, prise en charge par l'Etat, sous certaines conditions. Les employeurs doivent verser cette somme aux bénéficiaires salariés en décembre.
Parmi les bénéficiaires visés par le dispositif, seraient en principe concernés les salariés, âgés d'au moins 16 ans, percevant une rémunération nette inférieure à 2 000 euros. Il s'agirait du montant net avant application du taux de prélèvement à la source.

Le versement de cette indemnité interviendrait de manière automatique pour les salariés remplissant ce critère de ressource, sans autre condition (notamment de posséder ou non une voiture, ou d'utiliser un véhicule – il s'agit en effet d'une compensation liée à la hausse des prix de manière globale plutôt qu'à la seule hausse des carburants) et sans démarche préalable à effectuer de leur part (sauf situations particulières, notamment pour les salariés en multiactivité, pour lesquels nous attendons encore des précisions).

Le salaire net à prendre en compte serait le salaire de chaque individu et non celui d'un «ménage» donc il n'y aurait pas lieu de connaître la rémunération du «foyer» du salarié.

Il a été précisé que pour les salariés, cette indemnité serait versée par l'intermédiaire des employeurs fin décembre 2021, en une seule fois.

Les employeurs seront compensés des sommes à verser par l'Etat : ils ne sont qu'un relai de versement et non eux-mêmes redevables de l'indemnité.


Le dispositif est mis en place dans le cadre de l'article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021. Les textes d'application précisant le dispositif n'ont pas encore été publiés. Nous sommes donc en attente de nombreuses précisions officielles sur son régime.

Un premier Questions / Réponses a été publié par le Gouvernement, et apporte quelques informations sur le régime à venir de cette indemnité. Vous pouvez le consulter en cliquant sur le lien suivant :

https://www.gouvernement.fr/toutes-les-reponses-a-vos-questions-sur-l-indemnite-inflation

L'URSSAF consacre également une page internet au dispositif :

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/versement-dune-indemnite-inflati.html

Un Questions / Réponses a également été publié au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) :

https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/questions-reponses-versement-de.html#

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.


Source : www.cosmos-sports.fr



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