[RÉGLEMENTATION] 5ÈME ÉDITION DU GUIDE JURIDIQUE RELATIF À LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LES INCIVILITÉS, VIOLENCES ET DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT

Ce guide a vocation à rappeler à l'ensemble des acteurs du sport que le droit s'applique bien dans le champ du sport et que chacune et chacun est concerné par le respect de la règle de droit.

Dans le sillage de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale et de la mise en œuvre du plan national 2023-2026 (du 30 janvier 2023) contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine, le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques lance la 5ème édition du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le champ du sport.

Cette 5ème édition est organisée autour de 4 parties, afin de mieux comprendre pourquoi le champ du sport est lui aussi concerné par l'application du droit, lorsque sont commis des comportements (notamment à caractère raciste, sexiste ou anti-LGBT+) qui n'y ont pas leur place :

• La première partie (fiches 1 à 11) présente ces différents types de comportements répréhensibles ainsi que leurs conséquences juridiques respectives. Ce préalable est nécessaire pour éviter certains amalgames voire raccourcis. En effet, chaque comportement répréhensible emporte des conséquences juridiques spécifiques. Il s'agit également d'apporter un éclairage sur les différents mécanismes de sanctions que peut engendrer un comportement révélant une incivilité, violence ou discrimination (fiche 6) ;

• La deuxième partie (fiches 12 à 16) propose un focus sur certains de ces comportements lorsqu'ils revêtent un caractère raciste ou sexiste, lorsqu'ils manifestent des actes anti-LGBT, ou lorsqu'ils caractérisent un bizutage ou une discrimination en raison de l'appartenance religieuse ;

• La troisième partie (fiches 17 à 20) propose un panorama sur les différents cadres juridiques applicables par type d'acteur sportif, lorsque celui-ci est reconnu comme responsable direct ou indirect de ces comportements ;

• La quatrième partie (fiches 21 et 22) propose un panorama sur les dispositifs, notamment juridiques, à la disposition des victimes de ces comportements. La fiche 21 vise spécifiquement la question de la protection des arbitres contre les violences. La fiche 22 s'adresse spécifiquement aux victimes de ces différents comportements répréhensibles afin de leur apporter un premier niveau de réponse quant aux solutions s'offrant à elles.

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Source : www.sports.gouv.fr