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[VIE ASSOCIATIVE] LES ASSOCIATIONS ET LES PRIX DE L'ÉNERGIE


Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l'énergie. Associations, de quoi bénéficiez-vous ?

Associations et fondations bénéficient de certaines mesures protégeant les consommateurs d'électricité et de gaz. Au 1er janvier 2023, ces protections évoluent.


Tour d'horizon des mesures accessibles aux associations.



• Une association employeur ou non peut bénéficier de l'Accès Régulé à l'Electricité Nucléaire Historique (ARENH)
En effet, tout le monde est concerné par l'ARENH. Le prix du MWh est limité à 42€, même si je ne suis pas chez l'opérateur historique EDF pour un volume global maximal de consommation est de 100 TWh/an.
→ Attention, la mesure est sujette à des heures de consommation certains mois de l'année (heures creuses, heures pleines).
• Une association employeur ou non peut bénéficier du bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz
Le bouclier évolue en 2023. La hausse maximale de votre contrat sera maximum de 15%.
En effet, les nouvelles limites fixées sont portées à 15% pour le gaz à partir du 1er janvier 2023 mais aussi à 15% pour l'électricité à partir du 1er février 2023.
→ Attention, pour l'électricité, la mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance inférieure à 36 kVA.

→ Pour bénéficier de ce bouclier, il est impératif d'avoir souscrit, soit un contrat commercialisé avec un tarif réglementé, soit un contrat à prix fixe, ou encore un contrat dont les prix sont indexés sur les tarifs réglementés. Tous les opérateurs sont concernés (EDF, ENGIE etc.) à partir du moment où le contrat est indexé sur le tarif réglementé. Pensez à interroger votre fournisseur d'énergie pour bénéficier du bouclier.

• Une association non employeur et qui n'est pas assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier de l'amortisseur
L'amortisseur est une aide forfaitaire sur 25 % de la consommation électrique. L'aide est automatiquement appliquée par le fournisseur d'électricité lorsque le prix du mégawattheure de référence est supérieur à 325€/MWh et inférieur ou égal au prix plafond de 800€/MWh.
→ Attention, pour l'électricité, la mesure vise les consommateurs dont le compteur électrique a une puissance supérieure à 36 kVA car ils ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Pensez à interroger votre fournisseur d'énergie pour bénéficier de l'amortisseur.

→ Au 13 décembre 2022, le prix du MWh de référence était de 465€.

• Une association employeur ou bien qui est assujettie aux impôts commerciaux peut bénéficier du Guichet d'aide au paiement des factures d'électricité
L'aide correspond à 50% de l'écart entre la facture moyenne en 2021 et la facture de 2022 (dans la limite de 70% de la consommation de 2021).
→ Attention, les dépenses d'énergie doivent représenter plus de 3% du CA (ou recettes)


Source : www.associations.gouv.fr



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