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JURIDIQUE - GUIDE SPORT ET MOBILITES



Organisation d'une manifestation sportive de grande ampleur en France, mise à l'essai d'un sportif, recrutement d'un joueur dans un club français, mutation d'un joueur en cours de saison etc.: a priori, ces différentes activités ne présentent aucun lien entre elles, si ce n'est qu'elles s'inscrivent toutes dans le cadre de l'écosystème international du sport. Pourtant, elles présentent un point de convergence.

En effet, ces différents scénarii impliquent la circulation de ressortissants étrangers sur le territoire français. Il peut s'agir de sportifs, mais aussi de leur famille, d'entraineurs, ou encore, de divers techniciens tels que les spécialistes de terrains. Dans ce cadre, certaines formalités devront être accomplies auprès des autorités compétentes : préfectures, consulats généraux, ambassades etc.

La nature et le nombre de ces formalités dépendront de plusieurs variables telles que la nationalité de l'individu concerné, la durée du séjour, ou encore le motif du déplacement. Les cas de figures sont donc nombreux.

L'objectif de ce guide est double : pédagogique, en centralisant et synthétisant les informations relatives à la thématique de la circulation des sportifs sur le territoire français ; et pratique, en apportant des réponses concrètes aux situations fréquemment rencontrées dans ce cadre.

Consultez le guide « Sport et mobilités »


NB : Le contenu de ce guide n'est pas exhaustif et est susceptible d'évolution. Aussi, l'impact de la Covid-19 sur les conditions de déplacements de et vers la France, sans cesse évolutives, n'y est pas abordé.

De manière générale, il est notamment recommandé de consulter régulièrement les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ainsi que les sites france-visas.gouv.fr et service-public.fr


Source : CNOSF



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