[ACTUALITÉ SOCIALE] AUGMENTATION DES SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS POUR 2023

Le CosMoS nous informe qu'à l'issue de la commission de négociation du 29 novembre 2022, un accord relatif aux salaires minima devrait aboutir dans la branche Sport pour l'année 2023, prévoyant une augmentation en deux temps.

Pour rappel, et compte tenu des augmentations successives du SMIC, les salaires minima applicables pour l'année 2022 dans la branche Sport ont évolué sur deux périodes par les avenants suivants :

- Avenant n°155 du 15 décembre 2021 encadrant les minima à compter de janvier 2022 – étendu par arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal Officiel du 03 juin 2022 :
- Avenant n°170 du 30 juin 2022 augmentant les minima à compter de septembre 2022 – en cours d'extension par le Ministère du travail

Le SMIC ayant poursuivi son augmentation au 1er août 2022 en raison de la forte inflation, la grille de salaires issue de l'avenant n°170 n'a pas permis d'atteindre sa nouvelle valeur pour les salariés du groupe 1 et les sportifs professionnels du chapitre 12

Dans le contexte que nous connaissons actuellement de forte inflation et d'évolution fréquente et considérable du SMIC, de difficultés de recrutement pour les employeurs sportifs faisant face à des métiers en tension de plus en plus nombreux, le CosMoS a ouvert dès le mois de septembre les négociations des salaires minima de la branche pour l'année 2023, répondant à ces enjeux forts pour l'emploi dans le secteur, tout en veillant à mesurer l'augmentation des charges supportées par les structures sportives dans la période délicate que nous traversons.

Les négociations devraient aboutir à un accord, daté du 29 novembre 2022, en cours de conclusion officielle par les organisations de la branche. Le CosMoS tient à informer dès à présent des augmentations des rémunérations minimales qui interviendraient pour l'année 2023 afin de vous permettre d'anticiper au mieux les impacts pour vos salariés.

Ces données sont transmises sous réserve de l'aboutissement de la signature officielle de l'accord dont la rédaction sera finalisée dans les prochains jours, permettant ensuite d'entamer le processus de dépôt et demande d'extension auprès des services du Ministère du travail.

Dans ce cadre, deux augmentations interviendraient pour 2023, sur la base des minima issus de l'avenant 170 :
→ Une première augmentation de 3% des minimas applicables à chaque groupe ou catégorie de salariés de la branche le mois suivant la date d'extension de l'avenant et au plus tôt le 1er janvier 2023.

→ Une seconde augmentation en valeur absolue de 20 euros qui s'ajouterait au 1er juillet 2023.
Dans l'attente de la transmission de l'avenant et des grilles de salaire habituelles, vous trouverez les montants correspondant ci-dessus (s'ajouteront pour les temps partiel les pourcentage de majoration habituels) :

→ Grilles de référence (temps plein) applicables au 1er janvier 2023 (ou le mois suivant la date d'extension si postérieure) :

• Salariés relevant du Chapitre 9 de la CCNS

- Groupe de classification	→	Montants applicables à compter du 1er janvier 2023
- Groupe 1	→	1 717 € brut mensuel
- Groupe 2	→	1 763 € brut mensuel
- Groupe 3	→	1 878,50 € brut mensuel
- Groupe 4	→	1 978 € brut mensuel
- Groupe 5	→	2 208 € brut mensuel
- Groupe 6	→	2 739,50 € brut mensuel
- Groupe 7	→	38 958 € brut annuel*
- Groupe 8	→	45 071 € brut annuel*

• Salariés relevant du Chapitre 12 de la CCNS

- Catégorie	→	Montants applicables à compter du 1er janvier 2023
- Sportifs	→	20 710 € brut annuel*
- Entraîneur Classe A	→	1 878,50 € brut mensuel
- Entraîneur Classe B	→	2 105 € brut mensuel
- Entraîneur Classe C	→	2 181 € brut mensuel
- Entraîneur Classe D	→	41 615 € brut annuel*

→ Grilles de référence (temps plein) applicables au 1er juillet 2023 :

• Salariés relevant du Chapitre 9 de la CCNS

- Groupe de classification	→	Montants applicables à compter du 1er juillet 2023
- Groupe 1	→	1 737 € brut mensuel
- Groupe 2	→	1 783 € brut mensuel
- Groupe 3	→	1 898,50 € brut mensuel
- Groupe 4	→	1 998 € brut mensuel
- Groupe 5	→	2 228 € brut mensuel
- Groupe 6	→	2 759,50 € brut mensuel
- Groupe 7	→	39 198 € brut annuel*
- Groupe 8	→	45 311 € brut annuel*

• Salariés relevant du Chapitre 12 de la CCNS

- Catégorie	→	Montants applicables à compter du 1er juillet 2023
- Sportifs	→	20 950 € brut annuel*
- Entraîneur Classe A	→	1 898,50 € brut mensuel
- Entraîneur Classe B	→	2 125 € brut mensuel
- Entraîneur Classe C	→	2 201 € brut mensuel
- Entraîneur Classe D	→	41 855 € brut annuel*

*L'application du salaire minimal annuel brut de référence serait réalisée dans ce cadre au prorata du nombre de mois écoulés sur la période concernée.

Source : www.cosmos-sports.fr