ACTU' ASSOCIATIVE : DÉCLARATION DES DONS REÇUS : Depuis la loi du 24 août 21, les associations doivent déclarer les dons reçus : Quel modèle pour cette déclaration ? Quelles sanctions en cas de non-déclaration ?
Les organismes bénéficiaires de dons sont soumis à une nouvelle obligation déclarative... Lire la suite