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UN KIT GRATUIT POUR VOTRE ASSOCIATION
Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association
Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une "association loi 1901" à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.
Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous des documents en format traitement de texte (Word) à télécharger, personnaliser, adapter, enregistrer, imprimer, etc. :
• Un exemple de statuts commentés et aide rédactionnelle
• Un exemple de règlement intérieur (RI)
• Un exemple de convocation à l'assemblée générale constitutive
• Un exemple de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
Vous pouvez déclarez directement la création de votre association en ligne sur le site du service public en cliquant ici
Vous pouvez aussi télécharger les formulaires utiles à vos premières démarches administratives au format pdf remplissables :
• Création d'une association - Déclaration préalable - formulaire 13970*01
• Déclaration des personnes chargées de l'administration d'une association - formulaire 13971*01
• Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire : pour signaler également l'absence de patrimoine - formulaire 13970*01
• Liste des associations membres, en cas d'union ou fédération - formulaire 13969*02
Vos démarches en ligne :
• Création d'une association (e-création)
• Modification d'une association (e-modification)
• Dissolution d'une association (e-dissolution)
• Consulter les annonces des associations et fondations Permet également de télécharger une copie de toute insertion au Journal officiel publiée depuis le 9 novembre 2013
• Association : demande de subvention en ligne auprès de certains services de l'État
Source : http://www.associations.gouv.fr/
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coordonnées / Contact
CDOS du Loiret
- Maison des Sports
1240 rue de la Bergeresse
45160 OLIVET
- 02 38 49 88 46
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