MINISTÈRE DES SPORTS - FONDS DE SÉCURISATION DÉDIÉ AUX GROUPEMENTS D'EMPLOYEURS

Le ministère des sports lance un fonds de sécurisation dédié aux Groupements d'Employeurs (GE) intervenant dans le domaine du sport. Cet appel à projets s'adresse aux GE en phase de démarrage ou de développement . Ceux-ci pourront déposer un dossier de candidature pour solliciter une subvention.

Ce fonds a pour objectif de favoriser et de soutenir les embauches de qualité au sein de ces GE en consolidant leurs modèles économiques et leurs fonctions support. Elle doit permettre pour les GE une certaine souplesse de trésorerie et la sécurisation des emplois.

Les Groupements d'Employeurs éligibles à l'appel à projets, doivent être en phase de démarrage ou de développement et répondre aux critères suivants :

• GE au sens des dispositions de l'article L.1253-1 du code du travail, constitués sous forme associative ou coopérative,

• GE non assujettis ou exonérés de TVA,

• GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012).

Ces critères sont cumulatifs. La situation des GE n'appliquant pas l'une de ces CCN mais qui pourraient justifier d'une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

Les demandes de subventions peuvent concerner le soutien financier au fonds associatif destiné à abonder le fonds de réserve du GE afin de compenser le coût d'une défaillance d'adhérents ou le soutien financier aux fonctions support ou d'animation destiné à sécuriser le GE par la création d'un ou plusieurs postes de permanents.

Une prestation d'accompagnement pourra également être sollicitée par le bénéficiaire de l'une et/ou l'autre des subventions ci-dessus.

L'aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d'animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.