LE COSMOS APPORTE DES PRÉCISIONS SUITE AUX ANNONCES FAITES PAR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LE 10 DÉCEMBRE 2018

Focus sur deux points : augmentation du SMIC et prime exceptionnelle de fin d'année exonérée de charges

→ Augmentation du SMIC

Le Président de la République a annoncé lundi 10 décembre 2018 que les salariés rémunérés au niveau du SMIC bénéficieront d'une augmentation de leur revenu de 100 euros.

Il ne s'agit toutefois pas d'une augmentation du SMIC de 100 euros. L'augmentation du revenu se fera notamment par le biais d'une revalorisation de la prime pour l'emploi.

Le SMIC augmentera au 1er janvier 2019 mais le montant n'a pas été publié à ce jour.

La question qui se pose est de savoir quel sera l'impact de cette annonce sur le salaire minimum conventionnel applicable dans la branche Sport au 1er janvier 2019.

Pour rappel, le montant du salaire minimum conventionnel (SMC) sera de 1447,53 euros au 1er janvier 2019.

Ce montant n'est pas modifié par les annonces faites par le Président. Vous devrez en revanche vous assurer, une fois le montant du SMIC 2019 connu et publié, que les salariés classés dans le groupe 1 (ou dans la catégorie "sportifs professionnels" du chapitre 12) ne perçoivent pas une rémunération inférieure au SMIC.

Exemple :

Si le SMIC augmentait de 1,8%, il serait égal à 1525,44 euros brut par mois.
Le salaire minimum conventionnel applicable pour un salarié classé dans le groupe 1 et travaillant à temps plein sera de 1522,95 euros en janvier 2019. Il serait donc inférieur au SMIC. Ce salarié se verrait par conséquent appliquer le montant du SMIC et non le salaire minimum conventionnel moins favorable.

→ Prime exceptionnelle de fin d'année exonérée de charges

Le Président de la République a invité les entreprises qui le souhaitent à verser aux salariés une prime exceptionnelle de fin d'année qui serait exonérée de charges sociales et fiscales.

Il a été évoqué à plusieurs reprises, mais sans texte officiel, un plafond de 1000 euros et une exonération totale de charges, y compris de CSG et de CRDS ; le versement devrait être effectué avant la fin du premier trimestre 2019.

Le COSMOS est toutefois toujours en attente des textes fixant le montant maximal de cette prime exonérée et précisant clairement les cotisations et contributions qui entreraient dans l'exonération de charges.

Aussi, pour mesurer clairement l'impact financier du versement de cette prime, le COSMOS conseille d'attendre de disposer de ces informations complémentaires avant de la mettre en place. Plus de précisions seront apportées dès qu'il aura de plus amples informations sur ces dispositifs.

Article à jour du 13 décembre 2018

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