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ACTUALITÉS NATIONALES DE LA VIE ASSOCIATIVE


→ Un portail unique pour l'inscription au répertoire Sirene :
En collaboration avec l'Insee, le Ministère de l'Éducation nationale (chargé de la vie associative) a ouvert le 4 décembre 2019 un portail pour les associations loi 1901 demandant une inscription au répertoire Sirene. Ce portail ne traite que les demandes de création au répertoire.

Pour les modifications, les associations non employeuses doivent s'adresser directement au Pôle Sirene Associations de l'Insee. Les associations employeuses et celles qui paient des impôts ou taxes doivent continuer à transmettre leurs demandes de modification de situation au répertoire Sirene à leur centre de formalités des entreprises (CFE) respectives (Urssaf ou Service Impôts des Entreprises).
► Portail pour les demandes de création des associations de loi 1901 au répertoire Sirene : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

► Contact Pôle Sirene Associations, par courriel : sirene-associations@insees.fr / par téléphone : 03 72 40 87 40 (du lundi au vendredi de 13h30 à 16h30)

→ Publication des déclarations des associations au JOAFE : gratuité à compter du 1er janvier 2020 :
La publication des annonces et insertions au Journal officiel relatives aux associations est gratuite à compter du 1er janvier 2020 : déclaration de création ou de modification, publication des comptes annuels.
► Référence : Arrêté du 25 novembre 2019



Source : lettre d'infO des assO du LOiret.



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