ANS - SUBVENTIONS AUX PROJETS SPORTIFS TERRITORIAUX 2020 : PRIORITÉ A L'EMPLOI ET AUX ZONES CARENCÉES

Dans une note de service datée du 3 mars, l'Agence nationale du sport précise sa politique en matière de subventions en faveur des projets sportifs territoriaux. Cette année encore, les aides aux clubs iront prioritairement au développement de l'emploi sportif et aux territoires carencés.

Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) datée du 3 mars et adressée aux préfets de région et aux délégués territoriaux adjoints de l'agence précise les modalités de mise en œuvre des orientations et des directives liées à la mise en place des projets sportifs territoriaux. Autrement dit : les subventions aux associations sportives correspondant à la part territoriale telle qu'elle se définissait au temps du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

Sur les 59,1 millions d'euros de crédits de paiement attribués au titre des projets sportifs territoriaux pour 2020, 49,7 millions visent à soutenir la professionnalisation du mouvement sportif. Il s'agit essentiellement d'aides à l'emploi et, dans une moindre mesure, à l'apprentissage.

En matière de développement de l'emploi sportif, la note de service demande aux délégués territoriaux de l'agence de veiller à respecter quatre priorités. Tout d'abord, la pérennisation et le développement d'emplois de personnels qualifiés en fonction des besoins observés sur leur territoire. Ensuite, la création d'emplois comprenant des missions de développement, en cohérence avec les déclinaisons territoriales des fédérations sportives. Par ailleurs, le recrutement de nouveaux emplois (hors emplois destinés au développement de la pratique des personnes en situation de handicap) prioritairement au sein des territoires carencés. Ici, une annexe précise qu'il s'agit des quartiers de la politique de la ville (QPV), des zones de revitalisation rurale (ZRR), ainsi que des bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR et des communes en contrats de ruralité. Dernière priorité pour le développement de l'emploi sportif : le maintien des 1.000 éducateurs sportifs intervenant au sein des QPV, au sens de la circulaire DS/DIR/2019/108 du 19 avril 2019 relative à l'intégration du sport dans les contrats de ville.

- Contrats de deux ans
Par ailleurs, la note indique que les emplois qui s'inscriront dans un ou plusieurs objectifs de développement poursuivis par l'ANS en 2020 seront privilégiés. Parmi ces objectifs, on trouve notamment la réduction des inégalités d'accès à la pratique sportive (ciblant les publics féminins, jeunes, seniors, personnes souffrant de maladies chroniques ou d'affections de longue durée, mais aussi les territoires carencés urbains et ruraux), le développement des activités physiques et sportives accessibles aux personnes en situation de handicap, l'accompagnement des politiques d'accueil de scolaires et la promotion du sport-santé et du sport en entreprise.

Les nouveaux emplois seront contractualisés sur deux ans, et le plafond de l'aide s'élève à 12.000 euros par an et par emploi. En ce qui concerne l'apprentissage, la subvention sera plafonnée à 6.000 euros par contrat et l'aide se limitera aux seules associations sportives qui ne seraient pas financièrement en mesure de recruter sans cette subvention. En 2019, l'Agence nationale du sport avait financé près de 5.300 emplois et attribué près de 980 aides à l'apprentissage.

Enfin, le solde des crédits servira à financer les actions développées en Corse, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Nouvelle-Calédonie (4 millions), à accompagner le déploiement des projets sportifs territoriaux (2,4 millions), et notamment la réalisation des diagnostics sportifs dans les territoires, et à renforcer le plan Aisance aquatique (3 millions d'euros). Ce plan, qui fera l'objet d'une note de service spécifique, soutiendra par exemple l'organisation de "classes bleues" sur le temps scolaire ou périscolaire pour les enfants de 3 à 6 ans ainsi que des stages d'apprentissage de la natation pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant pas nager, résidant prioritairement, là encore, en QPV ou ZRR.

- En attendant les conférences régionales…
Précisons enfin que les projets sportifs territoriaux, censés fixer dans chaque région des priorités d'action, n'existent pas encore. Ils doivent en effet être définis par les conférences régionales du sport, déclinaisons territoriales de l'Agence nationale du sport. Or la constitution de ces conférences a pris du retard et ne devrait pas intervenir avant le troisième trimestre 2020. Un décret doit encore en préciser la composition et le fonctionnement.

Dans l'attente de leur installation, l'ensemble des parties prenantes de la gouvernance du sport (État, mouvement sportif, collectivités territoriales et monde économique) sera associé à la décision portant sur les crédits liés à l'emploi et à l'apprentissage. Les délégués territoriaux de l'agence organiseront à cet effet une concertation au plan territorial.