Identifiant
Mot de passe

ALERTE - ARNAQUE A L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS


Plusieurs associations sont actuellement les cibles de cette arnaque, leur demandant de régler une somme liées à de prétendus frais d'enregistrement.

La DDPP (direction départementale de la protection des populations) du Loiret tient à attirer votre attention sur les agissements frauduleux d'une entreprise susceptible de porter atteinte aux intérêts des professionnels du département.

En effet, la DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de professionnels qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.

Formulaire frauduleux CNRCS :



Or, la CNRCS est une société privée, sans lien avec le Registre du Commerce et des Sociétés et qui n'agit pas dans le cadre d'une délégation de service public. Le paiement demandé ne revêt donc aucun caractère obligatoire.

Dans l'attente de la publication d'un communiqué de presse, vous pourrez, pour prémunir les professionnels du Loiret contre de tels agissements, leur communiquer l'article suivant rédigé par la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-limmatriculation-au-rcs.

En cas de doute sur une pratique commerciale, vous pouvez contacter : La Direction départementale de la protection des populations du Loiret Téléphone : 02.38.42.42.66 Adresse électronique : ddpp-ccrf-ppec@loiret.gouv.fr


Source : DRDJSCS CVL/L



BASICOMPTA


FORMATION PSC1

Mon club près de chez moi

Les Rendez-vous du CDOS

MAISON DES SPORTS RESERVATION DE SALLES


Planning et réservations

coordonnées / Contact


CDOS du Loiret
- Maison des Sports
1240 rue de la Bergeresse
45160 OLIVET

- 02 38 49 88 46


- courriel
- nous localiser

Les bureaux du CDOS sont ouverts

Les lundis, mardi et jeudi : 9h-12h30 / 13h30-17h

Partenaires du CDOS

Rechercher


Guid'Asso