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ALERTE - ARNAQUE A L'IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS


Plusieurs associations sont actuellement les cibles de cette arnaque, leur demandant de régler une somme liées à de prétendus frais d'enregistrement.

La DDPP (direction départementale de la protection des populations) du Loiret tient à attirer votre attention sur les agissements frauduleux d'une entreprise susceptible de porter atteinte aux intérêts des professionnels du département.

En effet, la DDPP de Paris a été destinataire de très nombreux signalements de professionnels qui, ayant récemment créé leur société, ont reçu un courrier intitulé "formulaire d'enregistrement" envoyé par la Chambre Nationale du Registre du Commerce et des Sociétés ou CNRCS.

Formulaire frauduleux CNRCS :



Or, la CNRCS est une société privée, sans lien avec le Registre du Commerce et des Sociétés et qui n'agit pas dans le cadre d'une délégation de service public. Le paiement demandé ne revêt donc aucun caractère obligatoire.

Dans l'attente de la publication d'un communiqué de presse, vous pourrez, pour prémunir les professionnels du Loiret contre de tels agissements, leur communiquer l'article suivant rédigé par la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/arnaque-limmatriculation-au-rcs.

En cas de doute sur une pratique commerciale, vous pouvez contacter : La Direction départementale de la protection des populations du Loiret Téléphone : 02.38.42.42.66 Adresse électronique : ddpp-ccrf-ppec@loiret.gouv.fr


Source : DRDJSCS CVL/L



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