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VIE ASSOCIATIVE - DES RÉPONSES À VOS QUESTIONS

→ Pouvons-nous organiser l'AG de notre association à distance ?


De mars 2021 à fin septembre 2021, une ordonnance permettait aux associations d'organiser à distance leurs assemblées générales et les réunions de leurs instances dirigeantes (en visio ou en audioconférence, voire à partir de décembre 2021 par voie de consultation écrite et vote par correspondance). Ces mesures dérogatoires ont pris fin le 30 septembre 2021 et n'ont pas été renouvelées (du moins pas à la date de la publication de cet article).

Actuellement les associations ne peuvent ainsi organiser leurs assemblées générales à distance (et/ou via une procédure écrite et un vote par correspondance) seulement si leurs statuts prévoient cette modalité. Si les statuts sont silencieux sur ce point, l'assemblée générale ne peut pas se dérouler à distance ; elle pourrait se voir annulée si elle était réunie ainsi (notamment en cas de litige au sein de l'association).

Même si le décret actuellement en vigueur n'interdit pas l'organisation des assemblées générales en présentiel, la situation sanitaire actuelle est peu favorable pour l'organisation de telles réunions. Il peut ainsi sembler préférable de décaler de quelques semaines les assemblées générales et de profiter de la prochaine réunion pour y accoler une AG extraordinaire qui permettrait de modifier les statuts en y inscrivant la possibilité de réunir les AG et les autres instances statutaires à distance (du moins en cas de nécessité sanitaire).


Source : lettre d'infO des assO du LOiret



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