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EMPLOI - AUGMENTATION DES SALAIRES CONVENTIONNELS EN SEPTEMBRE 2022


Dans le contexte actuel de forte inflation et d'augmentations régulières du SMIC, un accord relatif aux salaires minima conventionnels est conclu dans la branche. Il prévoit une augmentation applicable à compter du mois de septembre 2022. Retrouvez les nouvelles grilles de salaires.

Pour rappel, le SMIC a été revalorisé de 2,65% depuis le 1er mai 2022.

Cette augmentation a directement impacté les rémunérations minimales des salariés de la branche :

• obligation de respecter la nouvelle valeur du SMIC pour les salariés classés dans le groupe 1 de la grille de classification de la Convention collective nationale du sport et pour les sportifs professionnels du chapitre 12, pour lesquels les rémunérations conventionnelles sont devenues inférieures à la nouvelle valeur du SMIC ;

• effet de tassement de la grille de rémunération, le minimum conventionnel du groupe 2 ayant été rejoint par le SMIC appliqué pour le groupe1.

L'inflation reste très forte et a conduit l'INSEE à annoncer une probable nouvelle augmentation automatique du SMIC dans les prochains mois, ce qui aurait pour effet d'alourdir encore le tassement de la grille de rémunération minimale de la CCNS et de creuser l'écart à rattraper dans les négociations salariales de branche.

Les organisations syndicales de salariés de la branche ont des demandes fortes de revalorisation des salaires, face à cette situation de déséquilibres.

Vous êtes nombreux à nous questionner sur la conduite à tenir vis-à-vis de vos salariés subissant l'augmentation du coût de la vie et demandant des augmentations de rémunération, ne sachant pas dans quelle proportion prévoir des revalorisations salariales. S'ajoutent des difficultés de recrutement dans le secteur, un certain nombre de postes ne parvenant pas à être pourvus.

Le CoSmoS a pleinement conscience que l'inflation a également des effets directs sur les charges supportées par les structures sportives. Il a veillé, dans ce cadre particulier de négociations salariales, à maîtriser les augmentations envisagées dans la branche, tout en essayant de répondre aux impératifs actuels.

Dans ce contexte global délicat, l'avenant 170 relatif aux salaires, daté du 30 juin 2022, a été conclu dans la branche. Le processus administratif en vue de son extension par le Ministère du Travail est en cours.

La valeur du SMC n'est pas modifiée, elle est maintenue à 1491,28 euros brut. Les salaires minima conventionnels de chaque groupe seront revalorisés de 60 euros brut par mois (référence pour un salarié à temps plein).

Cette augmentation décidée en valeur absolue est identique quelque soit le groupe de classification du salarié - cette démarche conduit à mieux maîtriser la hausse de la masse salariale liée et à réaliser un effort proportionnellement plus important sur les bas salaires.

Concrètement, les valeurs des minima conventionnels (référence temps plein) seront les suivantes à compter du mois de septembre 2022 :





Rappel : Cette augmentation s'appliquera sur les minima conventionnels et non pour tous les salariés quel que soit leur niveau de salaire dans la structure.

Vous devrez donc vous assurer que vos salariés percevront au moins les nouveaux montants conventionnels définis à compter du mois de septembre 2022 et non augmenter tous vos salariés de 60 euros brut (au prorata du temps de travail) s'ils sont déjà rémunérés au-dessus de ces montants (sauf si vous envisagez une application plus favorable).

L'ensemble des minima conventionnels sera impacté par cette revalorisation, notamment la prime conventionnelle d'ancienneté pour les salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.



Source : www.cosmos-sports.fr



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